Interventions sur "numérique" de Monique Boulestin

...a protection de la vie privée sur internet. Cependant, malgré tous vos efforts, nous sommes régulièrement alertés d'utilisations frauduleuses de données personnelles. Une jeune femme a ainsi découvert que depuis deux ans, à partir de ses photos, une autre personne s'était inventé une vie. D'autres exemples montrent que tout un chacun peut être la cible d'actes malveillants. Or le vol d'identité numérique est reconnu depuis peu comme un délit. Usurpation d'identité, vol d'identité : quelle est la position de la CNIL sur le fait que des clichés puissent être répandus sur des forums, à l'insu de la personne et sous un autre nom ? Pour vous, une nouvelle loi est-elle nécessaire ? Et surtout, que pouvons-nous faire au niveau européen ?

L'amendement n° 8 propose de supprimer, au e) du 2° de l'article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, les mots : « et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit ». En 2006, une exception au droit d'auteur a été introduite dans le code de la propriété intellectuelle pour permettre d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Une restriction a cependant été ajoutée afin que les oeuvres déjà numérisées n'entrent pas dans le champ de cette exception. Puisqu'une ...

...ommission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures des librairies, figure sur les catalogues des éditeurs, et les bibliothèques lui font toute sa place sur leurs étagères virtuelles. De fait, le livre numérique reste avant tout un livre, c'est-à-dire une oeuvre de l'esprit. À ce titre, il ne change pas de nature en changeant de support papier ou fichier numérique. Voilà pourquoi les très nombreux rapports consacrés à la révolution numérique ont montré la nécessité d'un encadrement législatif du prix du livre numérique. Le rapport Patino a été le premier à insister sur la nécessité de réguler le march...

...s bibliothèques universitaires et de recherche, ainsi que les centres de documentation, qui ont besoin de cette flexibilité pour acquérir dans les meilleures conditions la documentation scientifique et technique indispensable à leurs usagers. Cependant, il importe également que d'autres bibliothèques puissent bénéficier de cette marge de manoeuvre et que des modèles d'offres appropriées de livres numériques puissent leur être proposés. Ces besoins sont aussi ceux de l'enseignement des autres niveaux, en particulier les lycées et collèges. L'application stricte du prix unique aux offres groupées destinées aux bibliothèques et à l'enseignement des premier et second degrés aurait pour effet de limiter l'émergence de nouveaux modèles économiques, à une étape charnière où il importe au contraire de po...

Nous parlons ici de culture et d'accès à la culture pour tous, en ouvrant au plus grand nombre la possibilité de partager des écrits, sous forme papier comme sous forme numérique. Lors de la dernière table ronde, il a bien été indiqué que nous devions fixer le cadre de l'utilisation du livre homothétique qui, selon la définition qu'on en donne aujourd'hui, concerne la reproduction à l'identique de l'information contenue dans le livre imprimé, tout en admettant certains enrichissements tels que le moteur de recherche interne. À ce stade, nous n'allons pas plus loin. La ta...

La rémunération équitable des auteurs est une question essentielle. Dans la mesure où l'État s'est engagé sur le prix unique du livre numérique, nous devons mener une réflexion à ce sujet car le marché n'existe pas encore. Les éditeurs ont sans doute beaucoup investi afin que le livre numérique voie le jour. Toutefois, ne pouvant savoir ce que sera l'évolution du marché, il serait sage de maintenir une disposition précisant que les cessions de droits numériques seront accompagnées de clauses de rendez-vous afin de prendre en compte cette...

...ère pour le patrimoine culturel européen en ligne ». Par ailleurs, grâce au nouveau programme d'investissement d'avenir présenté actuellement par le Commissaire à l'investissement, René Ricol, nous savons que le développement des technologies associées à la numérisation du patrimoine va s'accélérer et que les discussions avec les éditeurs vont se poursuivre afin de rendre accessibles, sous forme numérique, des oeuvres jusqu'alors indisponibles. Dans ce domaine, l'action de la Bibliothèque nationale de France (BnF) est reconnue, d'une part, en termes de conservation d'environ 35 millions de documents, d'autre part, à travers le Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE) et son soutien aux bibliothèques territoriales détenant des fonds patrimoniaux, représentant plus de 30 millions de documents ...

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens donne trois défis à relever à Radio France : développer la radio de service public, notamment par le passage de l'analogique au numérique, développer l'implantation des radios locales France Bleu, absentes de nombreux départements, et assurer la réhabilitation de la Maison de Radio France, qui pèsera lourd pendant toute la durée du contrat. Tout cela doit se faire par redéploiements du personnel et des budgets. Les stations de France Bleu, là où elles existent, remplissent parfaitement leur rôle de proximité et leur mission de serv...

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens donne trois défis à relever à Radio France : développer la radio de service public, notamment par le passage de l'analogique au numérique, développer l'implantation des radios locales France Bleu, absentes de nombreux départements, et assurer la réhabilitation de la Maison de Radio France, qui pèsera lourd pendant toute la durée du contrat. Tout cela doit se faire par redéploiements du personnel et des budgets. Les stations de France Bleu, là où elles existent, remplissent parfaitement leur rôle de proximité et leur mission de serv...