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...effet, les opérations immobilières en cours sont pour la plupart concentrées en région parisienne. Dans ces conditions, comment évolueront les moyens financiers dévolus aux services déconcentrés de l'État, les DRAC, dont le rôle est d'assurer une certaine péréquation territoriale, conforme à l'esprit de la décentralisation ? Autre sujet d'inquiétude : le ministère avait annoncé en 2010 un plan « Musées » doté de 70 millions d'euros sur trois ans. À l'époque, nous avions relativisé la portée de cette mesure 70 millions à répartir en trois ans entre 79 structures, cela nous paraissait insuffisant. Or, les crédits 2012 destinés à ce plan diminuent de 8 millions en autorisation d'engagement et de 3 millions en crédits de paiement. Comment expliquer ces choix ? Un dernier motif d'inquiétude tien...
...5 millions d'euros par an, mais pour nombre de monuments dans nos régions, cela risque de compliquer la gestion et de la rendre plus onéreuse. Augmenter les prix d'entrée acquittés par les visiteurs étrangers non ressortissants de l'Union européenne serait discriminatoire et préjudiciable au rayonnement de la France, qui reste une des premières destinations touristiques mondiales. Autoriser les musées à vendre des oeuvres « selon une procédure très encadrée et limitée », remettrait en cause l'inaliénabilité des collections publiques. Il serait pour cela impératif de passer par la loi. Enfin, vous préconisez, pour réguler la fréquentation des visites dans certains musées et sur certains sites saturés, d'instituer des péages à l'entrée des centres villes. Une telle mesure serait à la fois disc...
...l, nécessaire de s'acheminer vers une proposition de loi pour encadrer l'exploitation de ces oeuvres en termes de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Dans le même ordre d'idée, comment faire évoluer notre patrimoine cinématographique, qui n'a rien à faire au sein des crédits de la « Mission médias » ? Enfin, comment évaluer le coût de la gratuité dans les collections permanentes des musées nationaux, étendue à l'ensemble des jeunes de moins de vingt-six ans puisque, selon les informations fournies par votre ministère : « La compensation de la gratuité n'a jamais été intégrée au PLF sur aucune action. [ ] La compensation est prise sur le dégel du programme « Patrimoines », donc au détriment de tout le programme. » ? Quel aveu monsieur le ministre ! C'est pourquoi nous vous proposon...
...nets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, sur lesquels nous vous avons déjà longuement interrogé ? Comment en négocier la diffusion après numérisation ? Dans le même ordre d'idée, comment faire évoluer notre patrimoine cinématographique, qui n'a rien à faire au sein des crédits de la mission « Médias » ? Enfin, comment évaluer le coût de la gratuité dans les collections permanentes des musées nationaux, étendue à l'ensemble des jeunes de moins de vingt-six ans, alors que, selon les informations fournies par votre ministère, « la compensation de la gratuité n'a jamais été intégrée au projet de loi de finances sur aucune action. [ ] La compensation est prise sur le dégel du programme Patrimoines donc au détriment de tout le programme ». Quel aveu ! C'est la raison pour laquelle nou...
Monsieur Cluzel, votre rapport, dont je tiens à saluer à mon tour l'intérêt, s'appuie sur la double nécessité d'ouvrir un grand pôle culturel populaire dans la capitale, mais aussi un véritable centre d'art et de culture destiné à accueillir tous les publics. Comment pensez-vous construire « un nouveau contrat moral avec les musées », et développer durablement la mutualisation si elle ne peut pas être imposée par les textes ?