Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "messagerie" de Monique Boulestin


4 interventions trouvées.

...se écrite, en particulier les journalistes et les pigistes. Nous partageons le constat selon lequel le secteur de la distribution est aujourd'hui exposé à des déséquilibres majeurs. Dans le circuit de distribution, les diffuseurs marchands de journaux, petits kiosquiers sont en grande difficulté et apparaissent, depuis longtemps, comme les parents pauvres de la régulation. Par ailleurs, les messageries connaissent aussi des difficultés financières considérables, qui ne leur permettent plus de rester fidèles à la logique de mutualisation des coûts et à cette solidarité coopérative pour laquelle elles avaient été créées et que nous souhaitons maintenir. Ce constat commun est très largement partagé par nombre d'acteurs de terrain. Cela étant, nous émettons des réserves sur la méthode choisie pou...

...iculier dans les zones rurales, ce que nous ne cessons de dénoncer. En protégeant les réseaux de distribution, monsieur le ministre, notre objectif est de créer les conditions d'amélioration d'un secteur clé de notre vie démocratique : la libre circulation des idées et des opinions. C'est pourquoi, à notre tour, nous proposons notamment de rénover et de renforcer le rôle du Conseil supérieur des messageries de presse, dans sa composition et dans ses missions, afin de le professionnaliser. Alors que le rapport Lasserre plaidait pour confier la régulation de la distribution à une autorité administrative indépendante, le Sénat a fait un autre choix, celui d'une responsabilité partagée. Nous sommes surpris par cette mesure qui, si elle renforce la prééminence du rôle du CSMP, donne un pouvoir inquiéta...

Il s'agit encore d'un amendement de suppression, cette fois de l'alinéa 67 de l'article 4. Pour éviter toute suspicion d'entente entre les sociétés coopératives de messageries, cet alinéa prévoit que l'autorité de régulation, avant la fin du premier semestre de chaque année et après consultation du CSMP, formule un avis sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopérative de messageries de presse. La proposition de loi initiale ne prévoyait pas cette disposition qui traite d'un sujet très complexe. On est en droit de s'interroger sur cette limitation de...

...Bichet », qui a eu pour objet, dès l'origine, de protéger la liberté de la diffusion de la presse. Nous partageons le constat que le secteur de la distribution est aujourd'hui exposé à des déséquilibres majeurs. Dans le circuit de distribution, les diffuseurs marchands de journaux et petits kiosquiers connaissent des difficultés et apparaissent comme les parents pauvres de la régulation. Les messageries connaissent des difficultés financières considérables, qui les empêchent de rester fidèles à la logique de mutualisation des coûts et à cette solidarité coopérative pour laquelle elles avaient été créées et que nous souhaitons maintenir. En protégeant les réseaux de distribution, notre objectif commun est de créer les conditions d'amélioration d'un secteur clé de notre vie démocratique. C'est p...