Interventions sur "extraterritorialité" de Monique Boulestin

... ni les auteurs, ni les éditeurs, ni les libraires et qui, par ailleurs, bénéficie très largement à l'ensemble des usagers des bibliothèques publiques et universitaires, aux institutions culturelles territoriales musées, archives et au cadre scolaire. C'est le sens des amendements présentés par le groupe socialiste. Dans cet esprit, nous ne pouvons que déplorer la suppression de la clause d'extraterritorialité, pourtant réintroduite par le Sénat en seconde lecture. En effet, devant l'effacement « virtuel » des frontières, une loi qui ne toucherait que la France porterait un coup fatal à nos chaînes de distribution et à nos maisons d'édition. C'est pourquoi il nous paraît essentiel d'étendre l'application de notre proposition de loi aux éditeurs et distributeurs établis hors de France en nous fondant su...

Je me félicite des avancées observées entre la première et la seconde lecture. Nous souhaitons qu'une rémunération juste et équitable soit garantie aux auteurs. Il convient à la fois de respecter la chaîne du livre et d'anticiper le devenir du livre numérique, car il ne faudrait pas se limiter au livre homothétique. Je veux également insister sur la clause d'extraterritorialité, car nous ne pouvons demeurer en deçà des préconisations du ministre de la culture. De surcroît, notre rôle est de faire des propositions et de parvenir, grâce à nos amendements, à un consensus.