Interventions sur "copie" de Monique Boulestin

Depuis la loi Lang de 1985, la rémunération pour copie privée assure un équilibre incontestable entre l'aspiration naturelle du public à accéder aux oeuvres culturelles et la préservation nécessaire des droits et rémunérations des créateurs. Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Par ailleurs, au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs, ...

Y compris en Haute-Vienne, naturellement, mais je vous épargnerai la liste de tous les festivals et concerts que nous y organisons. Le présent texte vise à adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d'État, sans en remettre en cause la continuité. Il s'agit d'un texte très technique qui va donc inscrire dans le code de la propriété intellectuelle les précisions jurisprudentielles issues de deux décisions du Conseil d'État, sur les détails desquelles je ne reviendrai pas, à la suite de mes collègues et de M. le ministre. Cependant, je retiens de ces...

Monsieur le ministre, ce projet a notamment pour objet de soutenir la création artistique française. La commission indépendante, destinée à assurer aux représentants des ayants droit une rémunération pour copie privée, tout comme l'affectation d'un pourcentage de 25 % des montants perçus à des actions d'intérêt culturel, restent d'actualité. Ces dispositions, héritées de la loi Lang de 1985, n'ont donc rien d'obsolètes, et nous y sommes toujours favorables. Néanmoins, des interrogations subsistent, tant du côté des professionnels que des consommateurs. Le Syndicat des industries de matériels audiovisue...