Interventions sur "téléchargement" de Michèle Tabarot

...et le contentieux sous l'autorité de la justice pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel. Le piratage des oeuvres n'est certes pas nouveau, mais ce qui inquiète aujourd'hui, c'est son ampleur et les possibilités de son développement exponentiel, qui sont ouvertes par internet et le progrès des supports multimédias. L'évolution de ces dernières années a de quoi interpeller. Le téléchargement illégal n'est peut-être pas la seule cause, mais il est en tout cas le principal facteur du déclin de l'industrie du disque, et je veux croire dans les vertus dissuasives du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Je veux saluer le travail réalisé par Franck Riester, notre rapporteur (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui, avec sa connaissance du dossier, a permis d'apporter a...

Vous avez en effet, monsieur le ministre, annoncé des consultations dès cet automne pour voir comment assurer de meilleures ressources aux artistes tout en améliorant l'offre faite aux utilisateurs. J'en appelle pour ma part au développement d'une offre de téléchargement légal plus importante, pour que chacun puisse trouver l'oeuvre qui correspond à ses goûts et pas seulement un catalogue restreint aux succès du moment, une offre dont le tarif adapté permette une juste rémunération des ayants droit et soit abordable pour les internautes, une offre de qualité, pour que les produits soient comparables aux meilleurs supports actuels. Cet objectif est un complément ...

...opriété littéraire et artistique sur internet, déposé à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 concernant la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite loi « HADOPI 1 ». Ce nouveau projet, tenant compte des observations du Conseil constitutionnel, place l'autorité judiciaire au coeur du dispositif de dissuasion et de lutte contre les téléchargements illégaux. Il a été voté en première lecture par le Sénat, le mercredi 8 juillet : dix-sept amendements ont été examinés ; le texte, qui comportait cinq articles, en compte dorénavant douze. À l'Assemblée nationale, 126 amendements ont été transmis au secrétariat de la commission. Je précise que j'ai accepté, à la demande de l'opposition, d'allonger d'une journée le délai de dépôt des amendemen...