Interventions sur "raisonnable" de Michèle Delaunay

Tout au long de l'examen de ce projet de loi, nous avons vu combien le vocabulaire était important, et combien il imprimait au texte une certaine tonalité. Plusieurs d'entre nous ont également insisté sur le caractère peu juridique, alors que nous sommes en train de rédiger la loi, du mot « raisonnable ». Il nous semble important, pour éviter les excès, pour éviter que des emplois précaires puissent être proposés au demandeur d'emploi, d'encadrer la définition de l'offre raisonnable d'emploi, en reprenant la définition et les termes principaux de l'Organisation internationale du travail. Il doit s'agir d'un travail productif, qui s'exerce dans certaines conditions et l'on sait combien les c...

Vous évoquez bien souvent l'exemple des pays nordiques, mais son essence même, axée autour de la formation, est trahie. Ce texte est surtout impuissant. Ce n'est pas tant l'offre que le législateur que l'on doit appeler à être raisonnable. Malheureusement, la loi ne crée pas l'emploi, non plus que les dents ne suffisent à aller chercher la croissance, pour reprendre une expression que vous connaissez bien. Un de perdu, deux de retrouvés : pensez-vous qu'un salarié qui a perdu son emploi puisse en retrouver deux répondant à sa qualification dans l'année qui vient, selon l'adage un de perdu, deux de retrouvés ? Bien sûr, c'est alor...