Interventions sur "illégaux" de Michèle Delaunay

À plusieurs reprises au cours de ce débat, nous nous sommes dit que nous ne comprenions pas tout des propos des uns et des autres. Et je dois avouer que, là, j'ai une interrogation fondamentale. Nous enregistrons la détermination, qui me paraît justifiée, de combattre les sites illégaux et nous discutons, de manière non moins justifiée, de l'effectivité de cette détermination. Mais je m'interroge sur l'impuissance que nous avons manifestée préalablement. Lors des exposés introductifs, des exemples très marquants nous ont été donnés de sites voyous, qui, en plus d'être illégaux, contrevenaient même à la législation du commerce. Ces sites ont-ils été bloqués ? Non. Ces sites, que...

Elle a dressé un constat des personnalités engagées dans les capitaux de grands groupes candidats à des licences, et qui d'ailleurs sont pour le moment des opérateurs illégaux. Ce constat, les Français ont le droit d'en avoir connaissance. Contrairement à ce que vient de dire M. Perruchot, ils ne consultent pas tous les jours la liste des conseils d'administration des grands groupes. Ils ne connaissent pas tous tout de la Bourse. Je crois qu'il n'y avait là rien de choquant. Mme Filippetti n'a proféré aucune accusation : c'est vous qui l'avez entendu ainsi, ce qui, e...

...er un sens, d'en promouvoir le bon usage, d'en régir les abus, d'en pénaliser les contraventions. De tous ces points de vue, le texte que nous examinons ce soir, monsieur le ministre, soulève pour vous comme pour moi, un certain nombre de questions, à l'examen desquelles je voudrais que nous procédions ensemble, posément, honnêtement. Les jeux en ligne existent : il s'agit actuellement de sites illégaux. Où sont les pénalités, les amendes ? Où sont les cyberpatrouilleurs ? Où est le blocage des sites que vous nous promettez demain à l'encontre des sites illégaux ? Permettez-moi de dire que votre attitude aujourd'hui laisse mal augurer de votre sévérité future. Si les moyens existent, que ne les avez-vous mis en oeuvre ? Quel aveu de les prévoir pour demain, et d'avoir laissé filer jusqu'à ce jo...

...tilisation de ces machines, vous m'avez répondu, ou fait répondre, lors d'une séance de questions orales sans débat, que cette limitation était inutile, compte tenu de l'apparition prochaine des jeux en ligne. Vous saviez donc que le texte que nous examinerions ne limiterait pas les risques d'addiction. Pour ce qui est de l'argument selon lequel votre texte permettrait de lutter contre les sites illégaux, nous ne savons que trop, au fond de nos consciences, que ces sites ont les mêmes bénéficiaires que ceux qui vont être légalisés. Les sites illégaux ne se tariront que si les sites légaux sont plus profitables. Même si les gains diminuent, les opérateurs comptent, grâce à la publicité et à l'épidémie prévisible de joueurs, sur des profits plus importants. Le deuxième régulateur de l'addiction es...