Interventions sur "nucléaire" de Michel Voisin

Nous avons signé le traité d'interdiction des essais nucléaires et depuis 1995 les expérimentations doivent désormais s'effectuer par le biais du laser mégajoules et des calculateurs, sur lesquels on sait peu de choses. Quelle perspective peut-on dessiner à un horizon de trente ans pour ces équipements?

Nous avons signé le traité d'interdiction des essais nucléaires et depuis 1995 les expérimentations doivent désormais s'effectuer par le biais du laser mégajoules et des calculateurs, sur lesquels on sait peu de choses. Quelle perspective peut-on dessiner à un horizon de trente ans pour ces équipements?

Près d'un demi-siècle après les premiers essais nucléaires réalisés par la France, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par ces essais à certaines personnes. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le ministre ait tenu les engagements qu'il avait pris en ce domaine. Dès lors que les données scientifiques nous fournissent des éléments nouveaux, la France ne pouvait refuser de faire...

...s garde-fous sont prévus. D'une part, un comité d'indemnisation sera placé auprès du ministre pour examiner les demandes au cas par cas ; ce comité pourra procéder à toutes les investigations scientifiques et médicales nécessaires. D'autre part, le projet de loi est restrictif à bon escient dans la mesure où les personnes ayant contracté des maladies radio-induites autrement que lors des essais nucléaires ne seront pas intégrées dans le dispositif ; en effet, les autres cas de figure seront résolus dans le cadre des dispositifs de droit commun existants. Enfin, mérite d'être posée la question de savoir si l'État n'aurait pas eu intérêt à créer un fonds d'indemnisation indépendant, comme cela a été fait pour l'amiante.

Nous approuvons le choix retenu par le ministre, car l'amiante est à l'origine de maladies qui frappent des personnes issues d'un très grand nombre de secteurs, ce qui n'est pas le cas des essais nucléaires, où seul l'État est responsable. Nous pouvons prendre acte du fait que le ministre de la défense a annoncé que des crédits budgétaires seraient mis en place à hauteur de ce qui sera nécessaire. Le fait qu'une première dotation de dix millions d'euros soit d'ores et déjà prévue est un signe de la volonté de l'État de mettre en oeuvre la loi qui nous est présentée dès sa promulgation. Nous ne po...