Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "sexuelle" de Michel Vaxès


3 interventions trouvées.

Je la regrette, car cela conduit à hiérarchiser les souffrances ! Or les souffrances ne peuvent pas être hiérarchisées ; elles sont subies par tous les enfants victimes d'agressions sexuelles, que ce soit dans le cadre de la famille ou dans celui de la proximité affective. On ne peut pas d'un côté citer Mme Héritier, et contester de l'autre la dimension sociale de l'inceste. Voilà pourquoi plutôt que répondre vite, il aurait mieux valu, je crois, répondre bien. C'est le sens de la proposition que j'ai faite, et que je renouvelle ; il n'est pas trop tard pour la prendre en compte : m...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai développés dans mon intervention générale et dans l'explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les personnes victimes d'agressions sexuelles incestueuses. Il était prévu, dans la proposition de loi initiale, qu'une formation en sciences humaines notamment soit assurée pour les personnes qui ont à voir avec ces situations-là. Il était prévu que dans chaque département je ne peux pas résister à ce rappel existe au moins un établissement de santé public doté d'un centre de référence pour les traumatismes psychiques qui assure l'ac...

...le, à l'interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l'inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que l'émotion ne prenne pas le pas sur la raison. L'inceste, c'est-à-dire le rapport sexuel entre deux personnes parentes à un degré où le mariage est interdit, ne constitue pas une infraction spécifique. Si la relation entre deux personnes ayant dépassé l'âge de la majorité sexuelle, fixé à quinze ans, est librement consentie, elle ne tombe pas sous le coup de la loi. En revanche, dès lors que la relation incestueuse est imposée par la contrainte ou la violence, elle est d'ores et déjà sévèrement sanctionnée. Considéré par le droit pénal comme une circonstance aggravante, l'inceste représente même l'élément constitutif de l'infraction pour les atteintes sexuelles. Les peine...