Interventions sur "police" de Michel Vaxès
8 interventions trouvées.
La comparaison faite par M. le rapporteur ne me paraît pas pertinente. Il s'agit de questions de nature différente. On peut concevoir qu'il revienne à la police nationale et à la gendarmerie d'intervenir en cas d'incidents, ou à la police municipale lors d'incidents mineurs. Cependant, c'est de l'observation d'un certain nombre d'images qu'il est présentement question. Or, monsieur Ciotti, vous n'ignorez pas que la police municipale est placée sous la responsabilité du maire. Cela signifie donc que vous autorisez le maire à visionner les images en questi...
...de-Bretagne, une étude a démontré que 80 % des images ainsi enregistrées étaient inutilisables et que celles-ci n'avaient permis de résoudre que 3 % des affaires de vol dans la ville de Londres. La rédaction de l'article 4 nous paraît floue, vague, imprécise, en particulier l'alinéa 2 où il est fait mention d'événements ou de situations « susceptibles de nécessiter l'intervention des services de police ou de gendarmerie ». Qui en jugera ? Comment le système de vidéosurveillance fonctionnera-t-il ? Ou les services de police et de gendarmerie seront branchés en direct et en permanence sur les images des parties communes, ou bien il appartiendra au bailleur de les transmettre. Mais dans quelles conditions ? Je ne vois pas comment ces dispositions pourraient être opérationnelles. J'ajoute, par an...
Cet article autorise les agents de gardiennage à porter une arme. Pour moi, cela équivaut à créer une police privée, et cette proposition m'inquiète énormément. Outre qu'elle illustre l'abandon de ses missions régaliennes par l'État, elle serait très contre-productive. Sont visés les immeubles collectifs et locatifs. Cela comprend donc les HLM. On nous dit que la police a du mal à pénétrer dans certaines cités difficiles, mais on va armer des gardiens qui, actuellement, jouent un rôle dans le dialogue ...
Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de ce que vous proposez. Des agents de gardiennage se sentent menacés. Au lieu de recourir à ceux qui ont en charge la protection des biens et des personnes, c'est-à-dire à la police, vous voulez les armer pour qu'ils puissent se défendre en attendant la police. Mesurez bien la responsabilité que vous prenez et que vous allez faire prendre à l'Assemblée si elle adopte cette disposition. Cela signifie que vous créez les conditions de l'affrontement armé avant que les forces de police n'arrivent.
...iers de manifestants pacifistes défilaient, auxquels se sont mêlés quelques groupes. Le présent article n'était pas encore voté, et j'espère qu'il ne le sera pas : il reste encore la navette. S'il avait été applicable ce jour-là, il aurait autant concerné les manifestants pacifistes que les groupes en question. En effet, je ne vois pas comment, compte tenu des conditions du terrain, les forces de police auraient pu distinguer entre les uns et les autres ! Vous le savez très bien : les attendus de ce texte pourront être utilisés même si ce n'est pas forcément votre intention, sauf peut-être pour certains contre des manifestants, et non pas des casseurs, qui en subiront les conséquences. C'est pourquoi je réitère notre demande de suppression de l'article 2. (Les amendements identiques nos 6 e...
... ou encore au risque de voir ces dispositions étendues à la contestation sociale. En l'absence de réponses à toutes ces questions, j'y reviendrai en présentant des amendements de suppression. Nous ne pouvons pas accepter la logique de ce texte. Vous savez bien, monsieur Garraud, que les moyens législatifs existent, mais, pour les mettre en oeuvre, il faut que les moyens consacrés aux services de police et de gendarmerie et à la justice soient présents, ce qui n'est pas le cas. Sur le fond, si l'on veut résoudre les problèmes d'insécurité urbaine, il faut s'attaquer fermement à l'insécurité sociale : 3 000 chômeurs chez Michelin ! (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Pour les avoir moi-même expérimentés pendant plusieurs années, je peux témoigner de l'efficacité de ces groupes de prévention dans un travail mené au minimum à trois : procureur, commissaire de police et maire. En fonction des circonstances, le représentant de l'inspection académique ou d'une autre catégorie de citoyens pourra se joindre au groupe. Malheureusement, madame la ministre, vous allez être confrontée à un problème : celui des moyens. Les procureurs qui participent à ce travail mobilisent en effet une énergie considérable et ils ne seront pas assez nombreux pour satisfaire les demand...
...pécialiste de la délinquance, estime qu'« il n'y a aucune donnée pour étayer l'augmentation du phénomène des bandes ». Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l'USM, l'Union syndicale des magistrats : « Il y a en ce moment un leitmotiv prétendant que ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre ! » Un récent rapport du Parquet de Paris, rédigé par un commissaire de police et un membre de la Protection judiciaire de la jeunesse, exprime le même scepticisme. Ce fait divers, combiné à ces chiffres, est suffisant à vos yeux pour justifier une nouvelle modification du code pénal, qui viendra s'ajouter à la quarantaine de celles qui ont déjà été effectuées depuis 2002. Pourtant, notre législation pénale est aujourd'hui largement suffisante pour punir les infractions qu...
