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Interventions sur "outre-mer" de Michel Vaxès


7 interventions trouvées.

...t de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser. Par ailleurs, j'observe que le site internet du Sénat indiquait, le 28 septembre dernier, qu'aucune mesure réglementaire d'application de la LODEOM n'était prise et je voudrais avoir des précisions à ce sujet. Le budget de la mission « outre-mer » ne représente que 12 % des dépenses de l'État outre-mer. C'est donc sur son effort global qu'il convient de juger l'action de l'État. Dès lors que les crédits des autres ministères n'augmentent que du montant de l'inflation, soit 1,2 %, je ne comprends pas comment la ministre peut dire que l'effort en faveur de l'outre-mer progresse de 6,2 % ! En septembre 2009, l'Autorité de la concurrence a ...

...t de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser. Par ailleurs, j'observe que le site internet du Sénat indiquait, le 28 septembre dernier, qu'aucune mesure réglementaire d'application de la LODEOM n'était prise et je voudrais avoir des précisions à ce sujet. Le budget de la mission « outre-mer » ne représente que 12 % des dépenses de l'État outre-mer. C'est donc sur son effort global qu'il convient de juger l'action de l'État. Dès lors que les crédits des autres ministères n'augmentent que du montant de l'inflation, soit 1,2 %, je ne comprends pas comment la ministre peut dire que l'effort en faveur de l'outre-mer progresse de 6,2 % ! En septembre 2009, l'Autorité de la concurrence a ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il illustre pour les cinq années à venir la politique que conduira le Gouvernement en direction de ces territoires, ce premier budget de la législature pour l'outre-mer n'est guère de nature à nous rassurer. La baisse apparente de 250 millions apparente aujourd'hui, mais bien réelle demain de ce budget d'un montant total de 1,73 milliard d'euros s'explique par le transfert d'une partie de ses crédits vers d'autres ministères. Elle confirme ainsi le retrait progressif de l'État, dont les crédits pour l'outre-mer ont diminué d'un tiers depuis 2002. Les crédi...

L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par an sur cinq ans. Certes, 200 millions d'euros pour 2008, c'est mieux que les 175 millions de l'année précédente, mais convene...

...ulé par la commission des affaires économiques du Sénat en novembre 2006, laquelle, dans ses conclusions, précise que le principal résultat du recentrage de la défiscalisation de l'investissement logement pourrait être une baisse sensible de cet investissement, ce qui peut sans doute avoir un intérêt pour les finances publiques, mais ce qui n'en aurait aucun pour le financement du logement social outre-mer. Dans ces conditions, vous l'aurez compris, les députés du groupe GDR voteront contre ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense budgétaire. ...

a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense budgétaire. ...