Interventions sur "individu" de Michel Vaxès

...sophie qu'elle sous-tend. Je rappelle que, lors de la présentation du projet de loi, Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux, nous avait promis, la main sur le coeur, que l'application de la rétention de sûreté devrait être restreinte aux cas extrêmes n'offrant aucune autre solution. Elle tenait ainsi à rassurer l'opposition, soucieuse du respect des exigences constitutionnelles et des libertés individuelles, en affirmant que cette détention après la détention ne pourrait être prononcée qu'à l'encontre d'une catégorie bien spécifique de condamnés : ceux qui se seraient rendus coupables de crimes sur mineurs. Quelques heures plus tard vous vous en souvenez, monsieur le rapporteur , la rétention de sûreté s'appliquait aux crimes commis sur les majeurs ! Démonstration était faite, si besoin éta...

...urs médecins et psychologues. Il s'agirait de dispenser à ces étudiants des cours relatifs à l'état de dangerosité provoqué par des troubles mentaux ou du comportement en alternance avec des présentations cliniques et de leur proposer, une fois dans la vie professionnelle, des stages appropriés pour approfondir leurs connaissances en la matière, le but étant que la dangerosité criminologique d'un individu puisse être débattue contradictoirement et pertinemment devant les juridictions. Nous avons déposé, en outre, un amendement soulignant la nécessité de renforcer les secrétariats des services de l'application des peines des juridictions recommandation n° 15 du rapport Lamanda. Face à l'augmentation spectaculaire de l'activité des juges de l'application des peines, force est de constater que les ...