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...s, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, en préambule à mon intervention, il m'a paru indispensable de rappeler ces quelques lignes de conclusion du rapport de M. Lamanda, sur lequel ce projet de loi prétend s'appuyer : « Une société totalement délivrée du risque de la récidive criminelle, sauf à sombrer dans les dérives totalitaires, ne serait plus une société humaine. Le phénomène, à des degrés divers, selon les lieux et les époques, marque malheureusement l'histoire du monde. C'est pourquoi il faut s'efforcer de le juguler au mieux, faute de ne pouvoir jamais le supprimer. « L'objectif [...] était bien celui-là : viser à une meilleure appréhension de ce risque, inhérent en q...
... pression et à une si lourde responsabilité. Nous partageons avec vous la conviction que la société a le devoir de lutter contre la récidive des délinquants sexuels dangereux. Pour autant, se protéger du risque de récidive ne doit pas signifier l'enfermement ad vitam aeternam des coupables, sur la seule présomption de leur dangerosité. Pour protéger les enfants, il faut commencer par traiter les criminels ! C'est ma profonde conviction. Actuellement, les instruments juridiques existent. La loi de 1998 a posé le principe des soins en prison pour les délinquants sexuels et instauré le suivi socio-judiciaire. Elle propose une prise en charge psychiatrique et thérapeutique qui débute en prison et peut se poursuivre après la sortie par la mise en place du suivi socio-judiciaire avec injonction de soi...
...e respect n'est ni l'exhibition de celle-ci, ni, pire encore, son instrumentalisation afin de justifier des atteintes aux droits fondamentaux, comme nous pouvons l'observer au lendemain de chaque fait divers dramatique. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Du reste et nous aurions pu traiter de cette question dans le cadre d'une réforme pénitentiaire les criminels considérés comme partiellement irresponsables sont aujourd'hui très nombreux dans nos prisons. Les malades mentaux sont de plus en plus nombreux dans les établissements ; dans certains d'entre eux, entre 4 et 10 % des détenus présentent ainsi une psychose schizophrénique. Ils ne peuvent être traités comme les autres détenus et relèvent d'un traitement spécifique. Pour cela, il nous faut et c'e...