Interventions sur "couple" de Michel Vaxès

Cette question-là vient un peu contredire le refus d'ouvrir le débat à la question de l'homosexualité, parce que les couples homosexuels peuvent très bien présenter à la fois des garanties d'éducation et de relations affectives pour faire grandir un enfant comme il se doit dans la société actuelle. Je ne réponds pas à la question, mais je pense que toutes ces interrogations méritent un débat plus approfondi. Je maintiens donc la suggestion de la création d'une mission d'information sur ces questions, afin d'aller au ...

Comme le dit très justement M. Jean-Marie Kunstmann, vice-président de la Fédération des CECOS, praticien hospitalier à l'hôpital Cochin : « L'anonymat permet de dépersonnaliser les gamètes, ce qui facilite leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur ». Gardons toujours à l'esprit que la procréation par don de gamètes résulte avant tout et principalement du désir d'un homme et d'une femme de marquer leur union en se perpétuant dans une descendance, malgré les problèmes médicaux qui les ont contraints à recourir à un tiers donneur. L'origine de l'enfant né de ce don, c'est bien la concrétisation de la volonté de ces deux personnes de...

...procréation est aujourd'hui considérée comme un acte médical ayant principalement pour objectif de suppléer l'altération de processus naturels de la reproduction humaine, plusieurs personnes auditionnées par la mission d'information ont suggéré d'assouplir les conditions d'accès à ces techniques, jugées trop strictes. Ces demandes portent sur les dispositions de la loi relative à la stabilité du couple et l'âge de procréer ainsi que sur la possibilité d'autoriser la procréation post mortem ou l'accès à l'AMP pour les femmes seules et les couples de même sexe. S'il convient de maintenir l'interdiction de l'insémination post mortem, comme l'a décidé notre commission, en revanche le transfert post mortem d'embryons pourrait être autorisé sous certaines conditions précises, comme l'a prévu la comm...

Indépendamment du fait qu'elle se pose différemment pour les couples féminins et masculins, lesquels pour être satisfaits devraient recourir à la gestation pour autrui que personnellement je réprouve car elle conduit dans tous les cas à une marchandisation ou une contractualisation du corps humain, elle soulève des interrogations sur les conséquences du glissement de la réponse médicale à la réponse sociétale, conséquences qui vont bien au-delà de la seule questi...

...elles de prélèvements et de banque de produits humains à des fins autologues donc, encore, à la remise en cause des principes de l'anonymat et de la non patrimonialité du corps humain. Si je ne vois pas d'inconvénient à ouvrir plus tard ce débat avec la mise en place d'une mission d'information de l'Assemblée, il me paraît aujourd'hui extrêmement risqué voire dangereux d'accéder à la demande des couples homosexuels de bénéficier de l'aide médicale à la procréation. Autre chose est pour eux la possibilité d'adopter, pour laquelle je ne vois aucun inconvénient.

J'estime que l'infertilité pathologique d'une célibataire doit ouvrir droit à l'AMP et je ne vois pas d'objection à ce que les couples homosexuels puissent adopter. Mais je ne soutiens pas ces amendements, qui procèdent d'un glissement du médical vers le social. Ils ouvrent droit à des demandes qui ne sont pas motivées par une pathologie ou par un risque de maladie grave. Si l'on accepte que ce glissement se produise, au nom de quel principe refusera-t-on demain les demandes de confort visant le diagnostic préimplantatoire (DPI...

Vous ne pouvez pas à la fois rejeter l'accès des couples homosexuels à l'AMP, sous prétexte qu'il s'agit d'une demande sociale, et empêcher l'accès à l'AMP aux couples pacsés pour des raisons sociétales et idéologiques !

...ression « père biologique » : utilisons le mot « géniteur ». Un père est un père. Et on peut construire une filiation éducative et juridique sans lien génétique, comme dans le cas de l'adoption alors qu'à l'inverse, le seul lien génétique ne fait pas la filiation. Par ailleurs, on parle de l'intérêt de l'enfant à connaître ses origines, mais en réalité celles-ci se trouvent dans le désir d'un couple, non dans des gamètes. En outre, l'apparition d'informations sur le géniteur ne peut avoir qu'un effet perturbateur sur la famille. Autre problème important : lever l'anonymat, c'est s'engager sur la voie de la contractualisation, sans savoir où l'on s'arrêtera. Enfin, rappelons que ce qui fait l'humanité, c'est la relation. Pour l'ensemble de ces raisons, il serait très dangereux de lever l'ano...

...n est moins de nature biologique que de relation, d'esprit et de coeur. Que sa famille soit, pour l'enfant, composée de « papa-papa » ou « maman-maman » ne me pose pas de problème, du moins dans le cas de l'adoption. En revanche, le cas de l'assistance médicale à la procréation introduit une dissymétrie entre « maman-maman » et « papa-papa », car l'ouverture de l'accès à ces techniques à tous les couples homosexuels supposerait pour les couples masculins le recours à une gestation pour autrui. Par ailleurs, ouvrir si peu que ce soit la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes donnerait lieu à des difficultés majeures. Cela reviendrait, même si c'est une question incidente, à introduire dans le droit une inégalité entre l'enfant devenu adulte dont le géniteur accepte de se faire c...