Interventions sur "condamné" de Michel Vaxès

...riminelle, mais de contribuer à éclairer, [...], une société qui, consciente de sa propre part de violence, se doit d'être lucide et vigilante à la fois. » Fort de cette conviction raisonnable, et la seule qui puisse guider une réflexion sereine, M. Lamanda a fait, dans son rapport au Président de la République, une série de propositions tendant à amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux. Je regrette que le projet de loi, amendé par la commission, ne tire pas toutes les conséquences de ce rapport. La première, et non des moindres, est que notre arsenal juridique est à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Ce rapport détaille les mesures déjà existantes permettant de contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison et de...

Notre collègue Jean-Paul Garraud nous reproche d'attendre. Qu'il me permette de lui retourner l'argument : ce n'est pas nous, mais vous qui attendez pour prendre en charge dès le début de l'incarcération la situation des condamnés dangereux. D'ailleurs, lorsque vous citez en exemple des pays étrangers, vous omettez de préciser que la plupart d'entre eux interviennent, au contraire, dès le début de l'incarcération. La dangerosité n'est en effet pas inscrite dans le patrimoine génétique et, si vous pensez le contraire, nous devons nous préparer à un tout autre débat.

...? Je vous pose la question. J'attends qu'il nous soit démontré, par des arguments juridiques ou même par le simple bon sens, que la décision de privation de liberté prise par la commission régionale de la rétention, composée de magistrats, n'est pas une peine ! Du reste, l'exemple de certains États comme, me semble-t-il, le Canada , où la peine prononcée avec sursis est assortie d'un suivi des condamnés qui peut durer fort longtemps, montre bien qu'il s'agit d'une vraie peine, purgée dans des conditions particulières liées aux pathologies des délinquants. Au nom de mon groupe, je voterai donc l'exception d'irrecevabilité, car ce texte est contraire aux principes fondamentaux de notre droit pénal. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs ...