Interventions sur "bioéthique" de Michel Vaxès

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme du processus législatif de révision des lois bioéthiques, je veux d'emblée exprimer mon désappointement quant au déroulement des débats et à la vacuité des arguments de la majorité, notamment sur la question de la recherche. Ils en disent long des postures partisanes que ne méritait pas la réflexion éthique. Alors qu'en première lecture, nos débats ont été, dans l'ensemble, sereins, il n'a échappé à personne que des pressions d'une rare intensité ont...

... que l'opportunité d'un régime dérogatoire n'avait plus de sens, le rapport au Premier ministre de M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, relatif aux cellules souches et choix éthiques avait déjà préconisé de passer à un régime d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches. » « De la même façon, l'Agence de la biomédecine, dans son bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (octobre 2008), avait estimé qu'un régime d'autorisation pérenne, à condition qu'il soit aussi encadré que le régime actuel issu de la loi de 2004, présenterait les mêmes garanties en ce qui concerne le sérieux des recherches. » Le 9 avril, dans son assemblée plénière, « le Conseil d'État avait également préconisé de mettre en place un régime d'autorisation des recherches sur l'em...

...ôle du législateur est de dégager un cadre qui concilie la libre pensée scientifique et le respect de la dignité des personnes et du bien commun. Consentement, anonymat, gratuité et indisponibilité du corps humain, tels sont les principes qui ont constitué et constituent aujourd'hui encore le socle de notre législation relative à l'éthique biomédicale Plus de quinze ans après les premières lois bioéthiques, nous sommes depuis plusieurs mois mobilisés pour remettre l'ouvrage sur le métier, pour nous demander si les équilibres prévalant sont toujours d'actualité compte tenu des évolutions scientifiques, médicales et juridiques intervenues depuis lors et des revendications qui se sont ça et là exprimées ces cinq dernières années. En dehors même de l'obligation légale de révision, l'intervention du l...

...ne meilleure connaissance des conditions de son développement, de sa « qualité », et par conséquent viser l'intérêt de l'embryon lui-même. C'est l'interprétation que je fais de l'opinion du philosophe Lucien Sève lorsqu'il dit : « Il s'agit de mettre en oeuvre une démarche s'efforçant de bien saisir la logique du problème concret pour faire vivre au singulier l'exigence d'universalité. Une telle bioéthique travaille au cas par cas dans l'attention vigilante à ce que chaque cas a d'inédit, mais chaque cas est en même temps le lieu de l'universelle exigence du respect humain. Faire valoir cette exigence d'ensemble en chaque situation prise à part requiert non la conformité toujours trop sommaire à une règle mais la pertinence toujours renouvelée à une visée. » En d'autres termes : « L'universalité d...

Il faut en effet bien avoir conscience que, dans cette hypothèse, nous changerions fondamentalement le cadre de notre réflexion puisqu'il ne s'agirait plus de considérer l'évolution médicale dans son rapport à la santé publique mais dans son rapport à des choix sociétaux engageant notre civilisation. Le questionnement bioéthique, parallèlement aux développements rapides de la science et des techniques médicales, apparaît de plus en plus indispensable. Il convient d'encadrer ces développements en préservant les valeurs fondamentales que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon humain et l'intérêt de l'enfant. Il convient aussi de s'assurer que les innovations médicales apporten...