Interventions sur "référendum" de Michel Vauzelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le choix de la date et de l'heure de cet examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi relatifs au référendum me paraissent révélateurs de la façon dont le chef de l'État et le Gouvernement conçoivent nos institutions. En dépit des appels des députés depuis le vote par le Congrès de la révision de l'article 11 de la Constitution, en dépit des promesses répétées du Gouvernement en 2008, 2009 et 2010, les textes nécessaires à l'application de ce nouvel article 11 ne sont présentés à l'Assemblée nationale q...

puisqu'il s'agit de traiter de l'expression de la souveraineté du peuple par le référendum ou par les représentants de la nation. Quand la chancelière d'Allemagne doit s'adresser à son peuple pour lui présenter d'importants projets concernant l'Europe, elle va devant le Parlement. Dans le même temps, le Président de la République française, au lieu de s'adresser lui-même au peuple devant le congrès du Parlement, préfère parler à Toulon devant un meeting de son parti. Cette comparaiso...

Il en va de même du référendum, traité de cette manière : l'expression directe du peuple souverain est discutée comme en catimini ce 21 décembre, alors que la démocratie connaît en France, comme dans toute l'Europe, une crise gravissime. Les Français ne sauront rien de nos débats et tout a été fait pour cela. Et pourtant, s'ils savaient ce qui est en jeu ici, ce matin, eux qui sont si nombreux, notamment chez les jeunes, à ne...

Mais y a-t-il encore place chez les Français pour être scandalisés par un balbutiement sur l'initiative, dite partagée, de prétendus référendums ? On ne partage pas une initiative,

...ntendus, ce qui est la première forme du respect qu'ils réclament, et qui leur est refusé par manque de démocratie de proximité et de continuité. En politique étrangère, on a voulu leur faire croire que la France était leader lors des derniers sommets, mais ils ont découvert deux jours plus tard que nous en étions plus les hôtes que les leaders. Cette fois, ce n'est pas l'initiative partagée du référendum qui est en cause initiative qui ne peut pourtant pas être partagée, comme je l'ai dit mais la souveraineté partagée, dont le Président de la République nous parle pour notre avenir. Or la souveraineté est ou n'est pas.

La France est dans une communauté d'États, mais elle doit pouvoir discuter et partager en conservant sa liberté et sa culture, c'est-à-dire sa souveraineté. La représentation nationale doit faire comprendre au peuple qu'elle est consciente de la fragilité de la République face au pouvoir de l'argent. Avec de vrais référendums, une vraie régionalisation et une vraie démocratie participative, nous pouvons repousser ensemble, entre républicains, la tentation du populisme. Notre débat de ce 21 décembre 2011 sera d'autant plus vite oublié qu'il n'est pas considéré comme intéressant par les médias, c'est le moins que l'on puisse dire. Tout a été fait pour qu'il en soit ainsi, à la sauvette, rapidement, comme honteusement....

...rs collègues, comme les précédents orateurs, je veux dire combien, dans cette période où le peuple connaît la souffrance, où la démocratie connaît une crise sociale, financière et économique gravissime mais aussi une crise morale, il est important que le Parlement se penche sur ce qui peut renforcer cette démocratie en crise, notamment la démocratie participative, la démocratie directe c'est le référendum et la démocratie locale qui a été malheureusement touchée par le Gouvernement avec la récente loi sur les collectivités locales. Il est très important de se pencher sur cette question, même si le texte que nous défendons aujourd'hui est un minimum, car nous avons un besoin urgent de défendre la République, en tout cas de respecter la volonté constituante du Congrès du Parlement réuni à Versail...

...mocratie directe. Nous venons d'en avoir l'exemple une fois de plus en Suisse qui exprime des votes qui ne donnent pas l'image qui est la nôtre du peuple suisse, puisqu'il s'agit de racisme et de xénophobie, images détestables au coeur de l'Europe. Cela pourrait arriver en France, sur la peine de mort par exemple. Il ne faut donc pas être démagogue, et sans doute doit-on encadrer l'exercice de ce référendum populaire,

... de présenter à mon groupe et que je viens défendre au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Il s'agit de rendre applicable l'article 11 de la Constitution, ce qui n'est pas exactement rien, puisqu'il s'agit d'une réforme qui ouvre le cheminement de notre pays vers ce que d'autres États, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Californie aux États-Unis, utilisent régulièrement, à savoir le référendum d'initiative populaire. Cette réforme n'est qu'un commencement, mais il est important que le débat ait lieu à un moment où, malgré les propos quasiment injurieux à leur égard que vous avez tenus l'autre jour, monsieur le ministre, plus de 2 millions de citoyens ont participé à la votation sur La Poste et se sont mobilisés pour défendre le service public. En ayant l'immense privilège de monter à ...

...r un vote. Mais comment l'attendre de ceux qui détruisent le service public, c'est-à-dire la majorité parlementaire et le Président de la République ? De qui attendre ce vote, sinon du peuple lui-même ? Deux millions de personnes se sont déplacées pour la votation citoyenne pour La Poste ; nous pourrions donc employer ce que nous offre maintenant la Constitution, dans son article 11 nouveau : un référendum d'initiative parlementaire et de soutien populaire. Il est nécessaire de protéger notre pays de l'action destructrice que mène le Gouvernement contre nos services publics et contre les institutions qui fondent l'éthique de notre peuple et de notre pays. C'est nécessaire, et c'est maintenant possible à condition, bien entendu, que soit mise en oeuvre cette révision de la Constitution souhaitée ...

...du tiers état. Je pense cependant que, pour éviter la fâcheuse dérive de la République que nous vivons cet après-midi, et qu'a si bien dénoncée le président Ayrault, il vous faudrait réfléchir à deux fois au retard que vous prenez pour, enfin, respecter la volonté de la représentation nationale de donner la parole au peuple par l'initiative parlementaire et le soutien populaire, grâce au droit de référendum.

Cela s'appelle un référendum !

Vous nous parlez du référendum en général, nous avons compris. Mais tout cela, on sait le faire !