Interventions sur "numérique" de Michel Raison

Après les précisions qui nous ont été apportées, je retire mon amendement. La commission rejette l'amendement CE 6. Article 1er B : Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales La commission adopte l'amendement CE 153 de M. Jean-Jacques Gaultier. Puis elle examine l'amendement CE 34 de Mme Corinne Erhel.

Depuis 2005, nos concitoyens peuvent bénéficier de la télévision numérique terrestre. L'ère de la télévision analogique est sur le point de s'achever. La TNT, ce sont dix-huit chaînes nationales mais aussi des chaînes régionales gratuites, avec une qualité d'image et de son optimale. C'est une révolution technologique, au même titre que l'apparition de la couleur en son temps. La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ...

... envers ses clients en termes de sécurité et de qualité du réseau, obligations légales envers notre institution judiciaire, respect des dispositions de la loi Chatel relatives à la portabilité du numéro, aux délais d'engagement et à la gratuité du temps d'attente. Enfin, je suis particulièrement attaché aux obligations en termes de couverture du territoire. Le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 », présenté le 20 octobre dernier par votre prédécesseur, madame la secrétaire d'État, prévoit que la couverture du territoire par les réseaux doit constituer un critère de base pour l'affectation de fréquences. Depuis 2003 époque à laquelle je travaillais déjà sur la question avec Jean-Paul Delevoye , l'État a lancé un plan ambitieux, en deux phases, afin de mettre fi...