Interventions sur "schéma" de Michel Piron

Les préfets n'adoptent que des décisions éclairées, j'en suis convaincu, mais les CDCI peuvent utilement y contribuer. C'est pourquoi l'amendement leur laisse la possibilité de donner un avis sur les projets du préfet en l'absence de schéma.

Ces amendements ne visent pas à rallonger les délais, mais à faciliter la délibération des communes et intercommunalités sur le schéma : l'émission d'un avis préalable par la commission départementale ne pourra qu'éclairer la décision des intéressés et évitera les blocages.

Il s'agit de clarifier la hiérarchie des normes entre les documents d'urbanisme et entre ceux-ci et certains autres documents. L'amendement précise, tout d'abord, les documents avec lesquels les SCOT et les schémas de secteur doivent être compatibles et les documents qu'ils doivent prendre en compte. Dans un souci de sécurité juridique, il prévoit, ensuite, que lorsqu'un SCOT ou un schéma de secteur existe, le PLU doit être compatible avec ces derniers. Il précise, en outre, que ce n'est qu'en l'absence de SCOT ou de schéma de secteur que doit être directement examiné le rapport de compatibilité ou la pris...