Interventions sur "rénovation urbaine" de Michel Piron
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...e salue le travail au sein de l'ANRU. Tout le monde se félicite du succès de l'ANRU ; pourtant le pari qui a été pris il y a huit ans était loin de faire l'unanimité. Ce succès est réel puisque nous sommes passés d'un objectif initial de 175 quartiers à 500 quartiers, et que tout le monde réclame un PNRU 2. Toutefois, cela pose la question des moyens. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? La rénovation urbaine doit nécessairement s'inscrire dans une approche plus large et s'intégrer à la politique de la ville. Quel lien entendez-vous établir avec la politique de la ville ? S'agissant de l'accompagnement social, il y a quelques années, dans un rapport que vous avez rédigé pour notre commission avec un membre de l'opposition, vous préconisiez une certaine globalisation des conventionnements. Pouvez-vous...
Vous faites la proposition de fusionner l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Étant donné la spécificité affichée et assumée de l'EPARECA, je ne crois vraiment pas que ce soit une bonne mesure.
On sait que le plan de rénovation urbaine s'inscrit dans le temps : dans un premier temps, on déconstruit plus qu'on ne construit ; dans un second temps, on rétablit les équilibres à une échelle globale. C'est bien l'objet du PNRU. Nous avons dit suffisamment de bien du PNRU 1 pour en souhaiter un deuxième ; il ne mérite pas ce procès-là. On peut toujours fixer l'objectif de 150 000 logements sociaux ou plus. Il a été rappelé fort utile...
À ce titre, je ne doute pas qu'un deuxième programme national de rénovation urbaine suivra le premier, dont tout le monde s'accorde aujourd'hui à louer les effets sociaux extrêmement positifs. Ne tardons pas à en définir les grandes orientations et les modalités de financement. Au-delà de la seule discussion budgétaire, je voudrais examiner les programmes 147 et 177 sous un angle commun, celui de la gouvernance, qui a été évoqué par les rapporteurs précédents. Cette question, ...
...U et l'ACSÉ signent des « contrats » d'objectif et de performance mais ne reçoivent aucune garantie quant aux moyens, financiers ou humains, de les réaliser. C'est un bien curieux contrat que celui qui ne lie qu'une seule des deux parties. Pourquoi, madame la secrétaire d'État, n'a-t-on pas inclus de clause de moyens dans les conventions signées avec l'ANRU et l'ACSÉ ? Les porteurs de projets de rénovation urbaine n'ont pas à redouter la cessation des paiements de l'ANRU, car le financement du PNRU à hauteur de 12 milliards d'euros est garanti par la loi. Cependant, compte tenu de la complexité du montage, couplée aux difficultés d'Action Logement, je ne peux manquer d'être inquiet : le PNRU 2 verra-t-il le jour ? Même s'ils sont importants, les effets dans le temps de la rénovation urbaine sont limités. S...
Si l'on en vient à parler d'un deuxième programme national de rénovation urbaine, c'est que le premier a connu un succès remarquable et pourtant, avec quel scepticisme fut-il accueilli ! Il s'agissait alors de 170 quartiers ; nous en sommes à présent à 485. On peut bien sûr se plaindre que le verre ne soit pas assez plein : pour ma part, je salue l'engagement de la ministre, qui a souhaité aller plus loin en dépit d'un cadre budgétaire extrêmement contraint. Je ne doute pas...
...dispositifs, en particulier de celui que nous avions adopté sous forme d'amendement et qui est devenu célèbre sous le nom de « réduction d'impôt Scellier ». Le financement prévu de 110 000 logements sociaux confirme la politique de cohésion sociale engagée depuis plusieurs années. Pour sa part, la politique de la ville est désormais en grande partie extrabudgétaire, puisque l'Agence nationale de rénovation urbaine est maintenant financée par le 1 % logement. Quant au budget de l'État, il s'inscrit dans la continuité puisque les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) sont prorogés jusqu'à la fin de l'année prochaine. Voilà qui permettra de mener une réflexion approfondie sur le zonage de la politique de la ville, dont certains prônent la suppression.
rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour les crédits de la ville. Le financement de la politique de la ville est en grande partie extrabudgétaire. Or, des inquiétudes se sont fait jour quant à l'avenir de l'ANRU. Les sommes exigées par le programme national de rénovation urbaine (PNRU) sur les crédits de l'État s'élèveront entre 2011 et 2016 à plus de 6 milliards, la substitution par l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) n'étant pas tenable au-delà de 2011. Comment donc « rassurer » les opérateurs sur les engagements de l'État ? S'agissant du plan Espoir Banlieues pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, répondre aux doutes exprimés par certains quant aux ...
