Interventions sur "loyer" de Michel Piron

Avis défavorable, car les locataires sont déjà représentés au conseil d'administration de l'organisme d'habitation à loyer modéré.

C'est une vraie question mais je crains que les amendements n'apportent pas une bonne réponse. Les prix du logement ont considérablement augmenté, c'est vrai, mais pas seulement les loyers. Les prix de la construction en général se sont littéralement envolés, depuis cinq ou six ans, ainsi que ceux des bâtiments existants.

Les prix des loyers ont augmenté dans des proportions très fortes, mais moins que ceux de l'immobilier eux-mêmes, heureusement. La première raison est très simple.

Monsieur Goldberg, nous sommes là dans le cadre d'une procédure expérimentale. D'autre part, on peut très bien imaginer une modulation des loyers sans qu'il y ait surloyer. Ce texte, qui comporte un peu de souplesse, ne mérite pas d'être rigidifié. Voilà pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

...exactement le contraire de ce qu'il faut faire. Il y a effectivement un déficit de l'offre et une augmentation excessive des prix, qui commencent d'ailleurs à baisser, et c'est tant mieux. Les prix de l'ancien et ceux de la construction doivent baisser. Mais la situation ne pourra s'améliorer que si l'on accroît l'offre de logements et que l'on ne décourage pas les investisseurs. Le blocage des loyers ne manquerait d'avoir un effet contraire à celui que vous recherchez. Je suis donc défavorable à ces amendements.

En lieu et place de cette formule, je rappelle que la location-accession en HLM est aujourd'hui assortie de mécanismes de sécurisation qui sont beaucoup plus élaborés. On pourrait considérer, monsieur Folliot, que votre souhait est ainsi largement satisfait. Par ailleurs, prévoir que le surloyer vienne en déduction du prix de vente, c'est introduire une discrimination au profit des plus aisés, ce qui n'est peut-être pas tout à fait équitable : le surloyer n'a quand même pas pour objet de faciliter des déductions sur le prix de l'accession. Je préférerais donc que vous retiriez l'amendement, dans la mesure surtout où il me semble largement satisfait par les mécanismes plus sécurisés qui ...

et, dans un certain nombre de zones, ont contribué à faire baisser le prix des loyers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le maintiens ! Beaucoup a été fait depuis six ans : les chiffres sont là pour l'attester. Et les mesures prises n'ont pas concerné toutes les catégories de logements sauf les logements sociaux, contrairement à ce que certains prétendent. Faut-il rappeler q...