Interventions sur "hébergement" de Michel Piron
8 interventions trouvées.
Il s'agit de soumettre aux obligations d'hébergement des sans-domicile les grandes entités, grands EPCI à fiscalité propre, que ne sont pas forcément des grands EPCI sans fiscalité propre. D'où cette précision qui vise à rectifier une erreur de 2006.
Je tiens à vous rassurer, monsieur Goldberg : mes intentions étaient beaucoup plus pures que cela ! Le champ des EPCI est très large. Il recouvre non seulement les communautés urbaines, mais aussi les syndicats d'eau. Soumettre des communes aux obligations d'hébergement au motif qu'elles sont membres d'un grand syndicat d'eau ne nous paraît pas spécialement justifié. Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ils sont beaucoup plus intégrés que les syndicats. Il est ainsi justifié de soumettre les communes appartenant à de grands EPCI à fiscalité propre à des obligations spéciales en...
Cet amendement a pour objet de limiter au nombre de trois les possibilités d'exemption et de mutualisation des obligations d'hébergement des sans-domicile fixe à la charge des communes. Il s'agit de rationaliser les cas d'exonération introduits par le Sénat afin de permettre aux communes dont les obligations se limitent à quelques places de se regrouper pour construire des centres et d'empêcher que les facultés de mutualisation permettent des manoeuvres dilatoires. En effet, si l'on veut répondre à la demande, il peut être aberran...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est donc dans un contexte de bouleversement économique et financier mondial que nous abordons l'examen du présent projet de loi. Si son texte a été pensé bien avant, la situation actuelle en rend l'adoption encore plus urgente afin non seulement de répondre à une crise territorialisée du logement et de l'hébergement, mais également de prévenir une crise immobilière générale. Il nous faut en effet maintenir un niveau élevé de construction pour répondre au moins à un triple objectif : Satisfaire une demande qui demeure très élevée en région parisienne, dans le Genevois français, en Rhône-Alpes, dans la région PACA et dans un certain nombre de pôles urbains ; Sauvegarder la filière et l'outil de production ;...
le retournement en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses. À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre l'exclusion. Nous apprécions également l'ensemble des mesures de relance adoptées en lois de finances pour 2008 et 2009 et dans le cadre du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés notamment les 30 000 VEFA. Aussi la commission des affaires économiques soutient-elle l'économie générale du présent pro...
...ion des conditions de logement des mal-logés. Les dispositions qu'il comporte prennent acte du fait que les personnes en situation d'exclusion effectuent souvent un long parcours résidentiel avant d'obtenir un logement stable, et qu'il faut le plus souvent les accompagner dans ce parcours. Le projet de loi apporte des réponses aux dysfonctionnements que l'on observe aujourd'hui à deux niveaux : l'hébergement des sans-domicile et la transition vers le logement locatif social ou privé. Concernant l'hébergement des sans-domicile, l'article 23 améliore la planification de l'hébergement, organise la sanction des obligations d'hébergement et précise le type de places concernées. Les dispositions des articles 26 et 27 facilitent l'intermédiation locative. La commission a précisé les garanties offertes aux...
Ce rapport témoigne d'un souci constant d'améliorer la mixité sociale et appelle l'attention sur les plus fragiles en soulignant que l'hébergement ne saurait se concevoir sans accompagnement social. Vous avez souhaité, cher collègue, qu'un « super-préfet » soit nommé, chargé de la coordination interministérielle de la politique d'hébergement et d'accès au logement ; quel a été son rôle depuis sa nomination ? La pluriannualité, qui renforce la visibilité des politiques publiques, est une bonne chose. Par l'accord signé avec le « 1 % logement...
Ce rapport témoigne d'un souci constant d'améliorer la mixité sociale et appelle l'attention sur les plus fragiles en soulignant que l'hébergement ne saurait se concevoir sans accompagnement social. Vous avez souhaité, cher collègue, qu'un « super-préfet » soit nommé, chargé de la coordination interministérielle de la politique d'hébergement et d'accès au logement ; quel a été son rôle depuis sa nomination ? La pluriannualité, qui renforce la visibilité des politiques publiques, est une bonne chose. Par l'accord signé avec le « 1 % logement...
