Interventions sur "dotation" de Michel Piron

Avons-nous les moyens d'une telle dotation de solidarité, qui représente plus de 1 milliard d'euros ? La solidarité joue-t-elle encore son rôle lorsqu'elle « arrose » de la sorte les collectivités que j'évoquais ? Pour ma part je n'ai cessé de plaider un ciblage de l'effort pour redonner tout son sens au principe de solidarité. Comme je le rappelais tout à l'heure, il y a deux moyens pour ce faire. Soit les finances publiques sont dans un...

Il ne s'agit pas, en effet, d'envisager une progression globale, mais d'augmenter la dotation pour les communes les plus en difficulté. Une telle péréquation responsable, outre qu'elle ne coûterait aucun centime de plus à l'État, assurerait un effort mieux réparti, et peut-être plus justement distribué.

... La première porte sur la péréquation. On entend évoquer ici et là la péréquation verticale, c'est-à-dire le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. J'entends beaucoup moins parler de la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités, notamment de la définition des critères qui permettraient, même à moyens constants, d'avoir une meilleure péréquation pour certaines dotations. Je sais, pour avoir participé à quelques débats sur la DSU, qu'il s'agit d'un exercice difficile, mais ne serait-il pas néanmoins nécessaire de revisiter ces critères ? Deuxièmement, peut-on imaginer une meilleure et plus juste allocation des moyens de l'État vers les collectivités ainsi qu'entre ces collectivités sans revoir le partage des responsabilités et donc l'architecture même des pouvo...

Je voudrais ajouter une précision et rappeler que le maintien de l'inflation comme plancher de l'indexation des dotations intercommunales est aujourd'hui remis en question. Alors que l'intercommunalité voit s'éteindre progressivement son pouvoir fiscal, en raison du plafonnement à la valeur ajoutée et de la croissance des bases bénéficiant du plafonnement, qui passeront de 47 % à 57 %, la DGF des groupements de communes s'est révélée la moins évolutive de tous les échelons institutionnels, compte tenu du poids pris...

...aucoup de précision d'ailleurs, par notre rapporteur : plus 1,6 % pour l'ensemble des concours aux collectivités. C'est en effet le choix de ne pas aller au-delà de l'inflation et de savoir s'imposer, vu la situation générale de nos finances publiques, le minimum d'augmentation. L'effort est juste. C'est incontestable si on veut bien examiner ce qui est la marque de la solidarité à travers deux dotations : la DSU et la DSR. Ces deux dotations de solidarité représentent plus de 9 % du total, et elles s'inscrivent dans une période, jusqu'alors absolument sans équivalent, d'effort de péréquation. C'est bien la marque d'un effort à partager, mais juste. Je voudrais insister sur deux autres points. Premier point : dans quel contexte territorial s'inscrit cette loi de finances ? D'abord dans celui d...