Interventions sur "recodification" de Michel Liebgott

...ressivement. Elles feront sans doute l'objet encore de bien des débats, à la fois dans des organismes juridictionnels, mais également dans cet hémicycle, sachant que le droit du travail est évolutif et que de nouveaux textes sont déjà en préparation : nous devons en tenir compte. La formation qui sera dispensée aux nouveaux conseillers prud'homaux leur sera d'ailleurs utile pour s'adapter à cette recodification mais également aux textes à venir. La position adoptée en commission est raisonnable, il n'y a absolument aucun motif pour que nous en changions en séance publique. Je souhaite que le Parlement dépasse exceptionnellement les divergences de fonds qui existent en son sein et montre le respect qu'il porte à nos concitoyens qui défendent les salariés ou les intérêts des entreprises. Nous devons leur...

Si certains se mobilisent aujourd'hui, c'est parce que, jusqu'à présent, tout s'est fait dans la clandestinité, dans le silence médiatique. On a beaucoup plus entendu parler de l'intervention du Président de la République promettant des augmentations de pouvoir d'achat, qu'on ne voit pas venir, mais je ne l'ai pas entendu parler de la recodification du code du travail, qui est pourtant très importante pour le quotidien des 21 millions de salariés. Le Gouvernement veut faire passer l'idée que cette recodification est une simple mesure technique ; après tout, ce sont des technocrates qui l'ont réalisée : vous avez rappelé tout à l'heure la composition de l'équipe. Or vous n'ignorez pas que ce sont souvent les textes les plus technocratiques qu...

Nous essayons de faire de la lutte contre cette recodification l'un des derniers remparts contre la vague libérale qui risque de nous submerger. Les droits de 21 millions de salariés du privé sont en cause : c'est pourquoi nous nous battons, et c'est pourquoi nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Alain Vidalies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et rép...

Je ne peux que m'en féliciter, puisque, à un long silence médiatique, succède enfin une prise de conscience : le texte auquel nous sommes confrontés n'est pas un texte de seconde zone, mineur, purement technique, mais un texte important. On a évoqué tout à l'heure les tableaux de Jérôme Bosch : il est vrai que la recodification du code du travail est d'une extrême complexité car elle découle à la fois des lois, des règlements et de la jurisprudence. L'exercice est donc d'autant moins facile que, en réalité, on a cherché à noyer le poisson. Je comprends que les libéraux qui soutiennent ce texte ne soient pas très à l'aise dans cet exercice, car, en réalité, ils sont en bien mauvaise compagnie. Le droit du travail, ce n'...

qui se sont succédé sur ces bancs et il a souvent été détricoté par les majorités de droite. En raison de l'omniprésence de la droite, ces dernières années, la recodification traduit des reculs sensibles des droits des salariés. Je n'ai pas l'intention de refaire toute l'histoire et me contenterai de citer quelques personnages. Ainsi, il y a plus d'un siècle et demi, Louis Blanc publiait L'Organisation du travail, qui posait les jalons du droit du travail et prônait la création d'un ministère du travail. Cela paraît évident aujourd'hui, mais, pour certains, l'existen...

...! Aujourd'hui, nous parlons de millions de salariés et les choses deviennent de plus en plus complexes. Nous sommes dans une économie mondialisée et nous devons avoir une productivité accrue : la concurrence oblige la France nous en sommes bien conscients à être performante. Or, contrairement à ce que l'on entend souvent dire, les salariés français qui pourraient bien faire les frais de la recodification sont parmi les plus productifs du monde. Le passage aux 35 heures a même contribué beaucoup le reconnaissent à l'augmentation de la productivité, car le travail a été exécuté plus rapidement. Sans doute la pression a-t-elle été aussi plus forte, mais les gens ont fait le choix de travailler plus vite, plus assidûment, pour pouvoir bénéficier d'un peu plus de temps libre. La vie n'est-elle p...

Bien entendu, cette recodification n'est pas arrivée par hasard. Un ministre ne s'est pas levé, un matin, en se disant qu'il allait recodifier. Tout cela est venu de propositions technocratiques,

Je connais bien le baron, puisque je viens de Moselle, et je ne suis donc pas surpris de cette volonté de recodification. Elle a été imposée par le rapport Virville et l'Assemblée nationale ne vient qu'en bout de chaîne.

...endant des semaines. Je me souviens d'avoir passé, il y a quelques années, une nuit et des jours entiers à discuter de la chasse, sujet éminemment intéressant, mais qui ne l'est pas plus, je pense, que le droit de 20 millions de salariés. Nous aurions pu imaginer en débattre beaucoup plus longuement au sein de la commission des affaires sociales, pour bien comprendre ce qu'avait été ce travail de recodification. Malheureusement, nous n'avons pu y passer au mieux qu'une heure.

Le recours aux ordonnances n'est pourtant pas forcément un gage de réussite. Je vous renvoie à une pratique récente. Avec le recul, nous constaterons sans doute que cette recodification par ordonnance est sans doute une erreur, mais ce ne sont pas seulement les salariés qui la paieront, c'est tout le monde, le pays tout entier, par la multiplication des contentieux. De nombreux recours seront introduits, et pas seulement devant le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel : ce sont les individus eux-mêmes, ceux dont les droits auront été bafoués, qui remettront en cause cette...

Mais, si l'on avait choisi cette période, n'était-ce pas pour que la recodification passe totalement inaperçue, dans le plus grand silence médiatique ?

...s modifications d'écriture proposées revisitent le droit du travail et tournent à l'inconstance ; et je vais en donner quelques exemples très concrets qui seront d'ailleurs repris dans la centaine d'amendements que nous avons déposés et qui sont des amendements de rétablissement. Nous ne cherchons pas à inventer, nous voulons appliquer le droit constant et rien d'autre, dans la logique même de la recodification.

...tive, nous voulons qu'elle se fasse si possible avec des sanctions équilibrées, qui ne disparaissent pas automatiquement pour le plus puissant, le dominant, l'employeur. Toutes les sanctions supprimées doivent être selon nous rétablies. Peut-être anticipe-t-on d'une certaine manière sur la dépénalisation que Mme la garde des sceaux semble vouloir écrire. Ceci dit, que ce soit dans le cadre de la recodification ou de dispositions législatives à venir qui nous seraient proposées par le Gouvernement, nous y sommes opposés. Nous sommes de ce point de vue pour la tolérance zéro, il faut savoir être fermes avec tout le monde, comme vous l'êtes dans les autres domaines qui concernent les plus petits délinquants.

C'est vrai. Cela devrait inciter le Gouvernement à ne pas réitérer cette épreuve de recodification. Je dirai quelques mots du rôle des représentants du personnel. Nous avons déposé une quinzaine d'amendements de rétablissement du doit constant sur ce sujet ô combien important. Ils concernent notamment : le rétablissement de la consultation du comité d'entreprise pour augmenter la durée maximale du CDD en cas de commande exceptionnelle ; la procédure de contestation de vote d'un délégué syndic...

Sur ce point, nous sommes d'accord. Sauf que cette recodification ne nous semble pas aller dans ce sens.

...e pense en particulier à Philippe Askenazy. Ils ont démontré facilement qu'il existait un lien évident entre le bien-être au travail et la productivité, donc l'intérêt de l'entreprise. Or tous les jours, en lisant les journaux, nous constatons, à travers des drames qui vont parfois jusqu'au suicide, qu'il existe aujourd'hui des failles dans certaines entreprises et peut-être dans notre droit. La recodification, je le répète, modifie la rédaction de plusieurs articles s'agissant de ces sujets en proposant par exemple une reformulation ambiguë par rapport à la médecine du travail ; une obligation de sécurité également transférée sur le salarié ; une interdiction de travaux uniquement maintenue pour les femmes enceintes, pas pour celles qui viennent d'accoucher. D'autres garanties disparaissent pour les ...

... du travail, placé dans une situation de dépendance hiérarchique directe. Je ne reviendrai pas sur la suppression du FEDOM dont a parlé Alain Vidalies et qui sera de nouveau évoquée tout à l'heure. S'agissant du droit appliqué dans les départements d'Alsace-Moselle, Mme la rapporteure a fait valoir l'obligation de procéder à droit constant pour rejeter nos amendements. Or une bonne partie de la recodification, et de la réécriture, n'est pas réalisée à droit constant. Cela n'est donc pas cohérent. Cela dit, nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que cette recodification est une nécessité technique, mais vous n'avez cessé de légiférer ces dernières années sur le droit du travail trois projets de loi sur le temps de travail, ordonnance pour l'emploi, création du CNE, tentative avortée du CPE et ce pr...