Interventions sur "SMIC" de Michel Issindou

... dont nous débattons ne sont pas d'une grande utilité, devrait vous faire réfléchir. La conclusion de l'exposé sommaire de l'amendement n° 300 est très intéressante : « Cette mesure ne devrait avoir aucun impact sur l'emploi, aucune corrélation n'étant établie entre le taux de chômage de ces douze dernières années et cette mesure d'exonération, à l'exception des plus bas salaires situés entre le SMIC et 1,2 SMIC ». C'est, pour nous, un amendement de bon sens que nous sommes ravis de soutenir, car il va dans le sens de ce que nous disions tout à l'heure. Un salaire situé à 1,5 SMIC 2 047,50 euros brut, soit environ 1 600 euros net ne correspond pas à un bas salaire, mais au salaire médian : 50 % des Français gagnent plus, 50 % gagnent moins. Nous soutiendrons cet amendement avec enthousia...

Pardonnez-nous d'insister, mais le secrétaire d'État nous dit qu'il n'est pas question que quelqu'un travaille en gagnant moins que le SMIC. En effet, comment peut-on concevoir aujourd'hui de proposer des salaires inférieurs au SMIC, ce qui est pourtant le cas pour certains minima de branche ? On croit rêver !

Soyez donc cohérent, monsieur le secrétaire d'État. Malgré votre sincérité, que je ne mets pas en doute, comment se fait-il que ce texte soit aussi imprécis et n'accepte pas l'évidence qui consiste à inscrire qu'on ne peut pas travailler à temps plein et gagner moins que le SMIC ? Pour le temps partiel, il suffit de calculer les salaires sur la base du taux horaire du SMIC mais, si quelqu'un choisit de travailler à temps plein, ne lui proposons pas de travailler pour moins que le SMIC. Ce n'est pas pensable !

Cet amendement propose que le coût du transport en commun ne soit pas supérieur à 8 % de la rémunération mensuelle de l'emploi proposé. 8 %, c'est à peu près, d'après le calcul que nous avons fait, le coût de déplacement pour une personne touchant le SMIC se déplaçant en région parisienne avec un coupon de carte orange Les personnes en reprise d'emploi ayant souvent un salaire modeste, le conseiller devra veiller, ce sera son rôle, à ne proposer que des offres acceptables. 8 % nous semblent acceptables. Au-delà, cela devient plus compliqué, même si quelques exemples européens que vous aimez citer vont plus loin. Pourquoi se calquer sur des choses...

Nous voilà à l'alinéa 11, pour lequel vous nous avez fait des promesses. Nous avons passé l'alinéa 9, nous avons patienté sur l'alinéa 10, maintenant le suspens est à son comble : vous allez nous dire ce que vous entendez faire à l'alinéa 11. Vous nous avez promis à l'alinéa 9, il y a quelques minutes, que la rémunération d'un emploi à temps plein ne pourrait être inférieure au SMIC. Nous réaffirmons notre volonté qu'il en soit ainsi et nous espérons que vous allez nous donner satisfaction, sinon nous allons regretter de vous avoir fait confiance à l'alinéa 9.

...ue la mission fait plusieurs propositions intéressantes. Certaines mesures doivent néanmoins être aménagées. Ainsi, il faudrait conditionner le bénéfice des exonérations, non pas à l'ouverture de négociations salariales, mais à la conclusion d'un accord salarial dans un délai de deux ou trois années. Par ailleurs, devraient être exclus du bénéfice des exonérations les emplois rémunérés en-deçà du SMIC ou le temps partiel subi. Si l'on réserve les exonérations aux plus petites entreprises, il faut être très attentif à déterminer un seuil d'application pertinent. La création d'une flat tax est une idée séduisante, mais il faut se garder de traiter de la même manière les différentes formes de rémunération indirecte telles que les chèques-restaurant ou les parachutes dorés. Compte tenu du déficit ...