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... du tourisme. Examinons déjà ce qui a été acté en commission des lois, sous l'autorité du président Warsmann, à l'écoute du rapporteur et surtout de M. le secrétaire d'État : pour les communes de moins de 3 500 habitants, la clause de compétence générale est maintenue, y compris dans deux secteurs d'activité et d'intervention non négligeables, notamment pour les petites communes, la culture et le sport ; pour les autres, le projet prévoit une clarification des compétences. Un certain nombre de spécialistes se sont exprimés avant moi : le président Queyranne a expliqué l'importance pour la région d'être compétente en matière d'interventions économiques. Je le rejoins sur ce point. Il a évoqué la politique particulièrement dynamique de sa région en matière de prospective économique, et ses propr...
...ous interroger sur les enjeux du maintien du rôle du Pari mutuel et de l'ARJEL, qui devra donner son agrément en tant qu'autorité administrative indépendante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le rapporteur, nous avons également des questions à vous poser, que nous vous avons déjà posées en commission. On entend dire que le Pari mutuel pourra organiser des paris sur les enjeux sportifs : cela soulève le problème du taux de retour aux parieurs. Ces questions sont légitimes. Mais il ne s'agit pas de rejeter le texte, monsieur Bayrou : mieux vaut en discuter, afin que ces questions trouvent une réponse.
...iation : exigerez-vous qu'ils soient domiciliés dans l'hexagone ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez rappelé tout à l'heure, lors du débat sur le G20, que le Président de la République voulait combattre les paradis fiscaux ; cela fait partie des questions légitimes que pose l'ouverture à la concurrence des paris en ligne : une filière entière est concernée, ainsi que le financement du sport. Le groupe Nouveau Centre rejettera donc cette motion, afin d'entamer la discussion. Mais je vous préviens, monsieur le ministre, que celle-ci sera sans concessions (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).