Interventions sur "parité" de Michel Hunault

Notre collègue Jean-Pierre Grand pose en effet une vraie question, mais il me semble que la voie prônée par le rapporteur et le ministre est la bonne car, on le voit bien, nous avons affaire, avec cet article créant le conseiller territorial, à toute une série d'amendements portant sur des sujets aussi divers que les modes d'élection, le cumul ou la parité. Le Gouvernement a dit que nous aurions prochainement une véritable discussion sur ces sujets à propos du statut de l'élu.

...es services des collectivités territoriales comme celles des services publics et de l'État soit neutre, il faudrait en outre étendre la règle à tous les emplois de cabinet. Je veux bien qu'à l'occasion d'un projet de loi instaurant le conseiller territorial, on fasse la course aux amendements pour aller beaucoup plus loin dans l'organisation des services. Toute la journée, on a entendu parler de parité, de statut de l'élu, de représentation, on ajoute maintenant une couche de déontologie. Chiche ! Après l'adoption du présent texte, qui sera voté par la majorité UMP-NC, invitons je ne sais ce que le Gouvernement pensera de cette proposition tous les partis politiques à revenir sur les questions qui ont été soulevées à l'occasion de cette discussion. Certes, il est toujours bon de vouloir int...

...ns un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification ! La règle retenue est assez objective en termes de représentation démographique ; elle vise à corriger certaines disparités puisque les plus petits départements compteront quinze conseillers territoriaux. Le seuil permet de respecter une représentation territoriale et démographique, ce que je voudrais saluer. M. Marleix l'a dit tout à l'heure à la tribune, en réponse aux intervenants de la discussion générale. Il est tout à l'honneur du Gouvernement et de cette majorité de veiller à une représentation des zones rural...

Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l'exigence de représentation de tous les territoires ruraux. Jean-Pierre Grand s'est exprimé sur la parité. Rien ne l'empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s'ils veillent à l'égalité d'investiture entre les hommes et les femmes, pour ne pas remettre en cause le respect de la parité. À ceux qui veulent donner un cours sur la parité ce soir, je rappelle qu'il y a des règles de financement de la vie publique qui obligent les partis politiques à respecter cette égale ...