Interventions sur "mandat" de Michel Hunault
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...nu le principe d'une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et le monde s'est ainsi vu découper en onze nouvelles circonscriptions législatives. C'est important pour nos compatriotes établis hors de France, qui sont désormais au nombre de 2 200 000, de pouvoir être représentés à l'Assemblée nationale et non plus seulement au Sénat. Toutefois, reconnaissons que ce ne sera pas un mandat facile puisqu'un député aura la lourde charge de sillonner des circonscriptions très vastes. Pour l'essentiel donc, notre discussion sur ce point se limite à débattre des adaptations du code électoral proposées par le Gouvernement pour prendre en compte la création de sièges de députés élus par les Français établis hors de France. À ce titre, je veux saluer la qualité du travail effectué par le...
...cob : nous avons eu une longue discussion, mais nous avons finalement maintenu l'incrimination pour fausses déclarations susceptibles de donner lieu à poursuites. Si, à l'occasion d'un amendement présenté à une heure et quart du matin, on vote une disposition précisant que cela ne concernera pas les députés qui ont déjà déposé une déclaration alors même qu'ils devront en faire une autre en fin de mandat, tout notre débat sera vidé de sens. Il faut que les nouvelles dispositions s'appliquent aux députés qui auront à faire une déclaration en fin de mandat. Monsieur le rapporteur, ne défaites pas tout le texte avec un seul amendement. L'interpellation de notre collègue est importante, mais je suis confiant dans votre réponse.
