Interventions sur "garde des sceaux" de Michel Hunault

...i en mémoire les travaux des commissions parlementaires sur les prisons, notamment celle présidée par Laurent Fabius puis par Louis Mermaz, dont les conclusions avaient donné lieu à un rapport adopté à l'unanimité. Au cours de la précédente législature, nous nous sommes également retrouvés, au-delà des clivages politiques, pour dénoncer la situation préoccupante des prisons françaises. Madame la garde des sceaux, votre projet de loi suscite des interrogations quant aux conséquences qu'il aura sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. Je rappelle les chiffres : actuellement, près de 61 000 personnes sont incarcérées pour une capacité de 48 500 places. Cette situation dramatique a été dénoncée par un certain nombre d'organismes, notamment par le Conseil de l'Europe. Madame la garde des sceaux,...

Madame la garde des sceaux, je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à vous apporter tout notre soutien (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...

...e responsabilité prévue par l'ordonnance de 1945, et à prévoir des peines plancher de prison pour tous les crimes et délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement qui ont été commis en récidive. Contrairement à ce qu'ont prétendu avant moi les orateurs de l'opposition, de telles mesures ne portent atteinte ni à l'individualisation de la peine ni au pouvoir d'appréciation du juge. Madame la garde des sceaux, l'efficacité de l'action contre la récidive passe également par une meilleure exécution des décisions de justice, nécessité que M. le président de la commission des lois soulignait encore récemment dans un excellent rapport. Les chiffres sont là : près de 5 millions de crimes et délits sont commis chaque année dans notre pays, pour une capacité annuelle de jugement de 600 000 affaires. Et sur le...

Je pense, par exemple, au suivi éducatif, aux travaux d'intérêt général, au bracelet électronique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cet égard, madame la garde des sceaux, je suis sûr que vous pourrez compter sur la contribution des parlementaires, de quelque côté de l'hémicycle qu'ils siègent. C'est indispensable, car la situation dans les prisons est intenable. J'ai approuvé la décision du Président de la République de ne pas, comme à l'habitude, utiliser le droit de grâce pour libérer 5 000 prisonniers, le 14 juillet dernier. Le droit de grâce ne doit pas servi...

Madame la garde des sceaux, ainsi que plusieurs de mes collègues, j'ai eu l'honneur de participer à la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau. Pendant six mois, nous avons travaillé à améliorer la justice. Votre prédécesseur, Pascal Clément, a pu compter sur le soutien des représentants de la nation pour contribuer à améliorer la situation des tribunaux, des prisons et des lieux privatifs de liberté. En ce début...

Restons à l'Assemblée nationale ! Mme la garde des sceaux a pris l'engagement devant la représentation nationale de faire adopter une loi pénitentiaire et de créer un organisme indépendant, chargé de contrôler les prisons. Mme Lebranchu a été garde des sceaux. Elle a été la première à associer l'ensemble de la représentation nationale toutes tendances politiques confondues afin d'élaborer un texte.

...rison au bout de huit ans pour assassiner trois jeunes filles. L'enjeu d'une réflexion sur la récidive recoupe en fait celui sur l'effectivité des peines. Nombre de critiques portent sur les éventuelles conséquences du projet sur les prisons, la situation des détenus étant parfois un facteur de récidive. M. Hunault insiste sur le nécessaire travail à accomplir dans ce domaine et demande à Mme la Garde des Sceaux si elle acceptait d'associer des parlementaires à la loi pénitentiaire qu'elle prépare.