Interventions sur "conseiller" de Michel Hunault

Je me félicite du dépôt de cet amendement. En commission des lois, le Gouvernement avait fait l'unanimité contre lui sur la proposition de fixer par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux et leur répartition. Je me réjouis que, dans un souci de transparence, la représentation nationale qui créé le conseiller territorial puisse à tout le moins connaître le nombre et la répartition des conseillers territoriaux. Autant mon groupe s'est élevé contre le mode de désignation, messieurs les ministres, autant il ne peut que se réjouir de la méthode retenue dans le tableau pr...

puisqu'il baisse de 40 %, le conseiller territorial ayant vocation à siéger à la fois dans les départements et dans les régions. Regardons les choses avec objectivité. Nous avons adopté l'article 1er instituant le conseiller territorial. Maintenant, par rapport à la lecture au Sénat, nous avons une précision sur le nombre de conseillers territoriaux, région par région, département par département. Si un amendement devait nous rassemb...

Notre collègue Jean-Pierre Grand pose en effet une vraie question, mais il me semble que la voie prônée par le rapporteur et le ministre est la bonne car, on le voit bien, nous avons affaire, avec cet article créant le conseiller territorial, à toute une série d'amendements portant sur des sujets aussi divers que les modes d'élection, le cumul ou la parité. Le Gouvernement a dit que nous aurions prochainement une véritable discussion sur ces sujets à propos du statut de l'élu.

...t je le soutiens déontologiquement. Mais le rapporteur et le Gouvernement ont raison, il est prématuré de légiférer sur ce point. Si l'on souhaite que la conduite des services des collectivités territoriales comme celles des services publics et de l'État soit neutre, il faudrait en outre étendre la règle à tous les emplois de cabinet. Je veux bien qu'à l'occasion d'un projet de loi instaurant le conseiller territorial, on fasse la course aux amendements pour aller beaucoup plus loin dans l'organisation des services. Toute la journée, on a entendu parler de parité, de statut de l'élu, de représentation, on ajoute maintenant une couche de déontologie. Chiche ! Après l'adoption du présent texte, qui sera voté par la majorité UMP-NC, invitons je ne sais ce que le Gouvernement pensera de cette proposi...

...pétitivité de nos entreprises a été confortée par les régions, et je pense également aux pôles d'excellence préconisés par l'État. J'entends bien votre position. Vous savez que je soutiens le texte du Gouvernement. Mais cet amendement soulève une des interrogations légitimes que suscite ce projet de loi. Le ministre de l'intérieur, lorsqu'il l'a présenté à la tribune mardi dernier, a dit que les conseillers territoriaux seraient invités à établir un schéma d'organisation des compétences entre la région et les départements. Le domaine économique est un domaine important. Si nous confions demain aux métropoles la compétence économique, il y aura forcément une période d'adaptation. Ma question est une demande de précision : comment faire pour que toute cette efficacité jusqu'ici portée par les région...

Avec cet article 1er A qui créé le conseiller territorial, nous abordons l'un des points cruciaux de cette réforme.

Je voudrais remercier Jean-Luc Warsmann qui, dans un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification ! La règle retenue est assez objective en termes de représentation démographique ; elle vise à corriger certaines disparités puisque les plus petits départements compteront quinze conseillers territoriaux. Le seuil permet de respecter une représentation ter...

Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l'exigence de représentation de tous les territoires ruraux. Jean-Pierre Grand s'est exprimé sur la parité. Rien ne l'empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s'ils veillent à l'égalité d'investiture entre les hommes et les femmes, pour ne pas remettre en cause le respect de la parité. À ceux qui veulent donner un cours sur...

J'en viens au rôle du conseiller territorial. En présentant le rapport et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'initiative qui leur permettra, par une délibération spécialement motivée, de se saisir de...

et le rôle de chacune de collectivités territoriales, puisqu'il siégera alternativement à la région et au département. À ce stade de la discussion, monsieur le ministre, je crois qu'il serait bon de rappeler que la création du conseiller territorial ne vise pas à remettre en cause le rôle essentiel des départements et des régions dans les domaines où ils excellent respectivement, que ce soit en matière économique, de cohésion territoriale ou même de cohésion sociale.

...buesques où, pour une même inauguration, sept financeurs viennent avec sept paires de ciseaux couper le ruban d'une même réalisation, je crois que l'intérêt de cette réforme est aussi de rappeler le rôle de chacune des collectivités territoriales concernées. Monsieur le ministre, vous le savez car vous êtes issu de la famille centriste, mon groupe politique a émis des réserves sur l'élection des conseillers territoriaux. Je voudrais vous demander de faire en sorte qu'il y ait une représentation du monde rural. Vous avez déjà rassuré les députés de la majorité en commission et au travers d'un certain nombre d'expressions publiques en disant que cette préoccupation était partagée par le Gouvernement. Tout à l'heure, j'ai entendu des réserves sur le lien entre nos concitoyens et le conseiller territo...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et je crois que le ministre vous a répondu tout à l'heure sur les différents objectifs. Le groupe Nouveau Centre considère, pour sa part, que ce texte permettra d'améliorer l'organisation territoriale de la République. En simplifiant cette organisation, la création du conseiller territorial permettra justement de maintenir un lien entre les électeurs et leurs élus. Je crois qu'il y a urgence à clarifier les compétences des uns et des autres. Je ne pensais pas, monsieur de Rugy, que vous alliez évoquer ce dossier que je connais bien, la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant.