Interventions sur "clause" de Michel Hunault

...ces. Mais un certain nombre de questions sont légitimement posées de part et d'autre de l'hémicycle, tout à l'heure sur la politique de la ville, à l'instant sur la politique du tourisme. Examinons déjà ce qui a été acté en commission des lois, sous l'autorité du président Warsmann, à l'écoute du rapporteur et surtout de M. le secrétaire d'État : pour les communes de moins de 3 500 habitants, la clause de compétence générale est maintenue, y compris dans deux secteurs d'activité et d'intervention non négligeables, notamment pour les petites communes, la culture et le sport ; pour les autres, le projet prévoit une clarification des compétences. Un certain nombre de spécialistes se sont exprimés avant moi : le président Queyranne a expliqué l'importance pour la région d'être compétente en matièr...

Permettez-moi néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, de vous demander une précision. Il m'avait semblé, dans la discussion générale et en commission, que la clause de compétence générale ne concernerait pas l'immense majorité des communes de France, notamment celles de moins de 3 500 habitants. Pour beaucoup de communes, certains investissements seraient impossibles sans le concours des départements et des régions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc important de préciser qu'elles ne seront pas concernées par la réforme. D'autre part, d...