Interventions sur "candidat" de Michel Hunault

Certains candidats à la prochaine élection présidentielle ne sont pas certains, à l'heure qu'il est, de pouvoir réunir les 500 signatures d'élus requises pour se présenter. Quelles seraient les conséquences pour eux s'ils n'y parvenaient effectivement pas, alors qu'ils ont déjà engagé des dépenses importantes ?

Je voudrais revenir sur ce que nous avions dit en première lecture sur la multiplication de candidats derrière lesquels peuvent se trouver des organisations, souvent pour des raisons cachées. Ce sont parfois des mouvements sectaires qui, s'ils présentent soixante candidats dans soixante circonscriptions, font souvent moins de 1 %. Je me permets d'interpeller le rapporteur et plus encore le président de la commission des lois : je ne voudrais pas que ces dispositions évitent à de tels candidats ...

Notre collègue Guibal, dans un amendement qui devait suivre, proposait qu'un individu condamné à une peine criminelle soit déclaré inéligible et que les personnes reconnues coupables d'un crime ne puisse du coup être candidates aux élections législatives. Mon amendement n° 29 est plus général : il tend simplement à exiger la présentation d'un casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Parmi les candidats à la candidature au parti socialiste, il me semble que certains ont un microparti.

Deuxièmement, M. Dosière a évoqué le financement des campagnes électorales. Selon moi, il n'a pas eu tort de poser la question de la multitude des candidatures qui apparaissent l'espace des élections législatives, car des sectes, à travers de faux partis, viennent ainsi capter l'argent public. En dehors de la caricature de M. Dosière,

...ons nombreux, je crois, à saluer non seulement l'opportunité de mesures telles que l'extension au contentieux de l'élection législative du régime de la bonne foi auquel le Conseil d'État a, à l'heure actuelle, déjà recours en ce qui concerne, par exemple, les élections cantonales le rapporteur y a fait référence tout à l'heure , mais également la disposition visant à créer, au bénéfice de tout candidat, un véritable droit opposable, à l'ouverture, dans l'établissement de son choix, d'un compte bancaire en vue d'une campagne électorale. Pour sa part, la question de la transparence financière de la vie politique échappe au seul terrain de la technique juridique pour toucher à celui, bien plus large, de la moralité de la vie publique. Il importe que le politique prenne toute la mesure de l'exige...

Le rapporteur a été très précis. Faut-il aller plus loin dans la déclinaison des dépenses intégrées aux comptes de campagne ? Normalement, l'amendement de M. Dosière est satisfait. Le ministre qui vient soutenir un candidat se rend à un meeting dont l'organisation est obligatoirement inscrite dans le compte de campagne.

Vous voulez donc, monsieur Dosière, que l'on comptabilise le déplacement du ministre, alors que l'on demande déjà au candidat de comptabiliser la manifestation à laquelle participe cette personnalité ! Je crois que l'on pourrait s'abstenir de rentrer dans de tels détails, car, dans les faits, votre amendement est satisfait.

Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ces questions. S'agissant du scrutin uninominal, une solution très simple s'offre à nous, ma chère collègue. Des élections cantonales vont avoir lieu ; or une récente réforme oblige les candidats à avoir un suppléant de sexe opposé au leur. Nous pourrons aussi réfléchir à d'autres pistes que vous nous avez soumises. Mais la complexité du mode de calcul que vous proposez est problématique.

Je serai un peu moins catégorique que le rapporteur. Je comprends le sens de cet amendement. La part publique fait l'objet d'une sanction. Mais certains orateurs ont évoqué l'apparition, au moment des élections, d'une multitude de candidats rattachés à des partis politiques qui ne sont en fait que des sociétés servant à dissimuler d'autres réalités. Voilà pourquoi nous aurions intérêt à voter cet amendement, monsieur le rapporteur.