Interventions sur "campagne" de Michel Hunault

Le rapporteur a rappelé que le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle préconise la création d'une haute autorité chargée de la transparence de la vie politique, regroupant notamment la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques et la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle. Au vu des difficultés que nous avons eues pour accéder aux demandes de la Commission nationale des comptes de campagnes en vue de disposer de moyens supplémentaires, je souhaiterais l'interroger sur l'opportunité de ce regroupement, afin que cela ne constitue pas un recul dans le ...

...uvent se trouver des organisations, souvent pour des raisons cachées. Ce sont parfois des mouvements sectaires qui, s'ils présentent soixante candidats dans soixante circonscriptions, font souvent moins de 1 %. Je me permets d'interpeller le rapporteur et plus encore le président de la commission des lois : je ne voudrais pas que ces dispositions évitent à de tels candidats de tenir un compte de campagne. Il serait bon d'être rassuré sur des méthodes que nous avons connues dans nos circonscriptions respectives, et qui ne doivent pas continuer à assurer un financement occulte à des partis qui n'existent que le temps d'une élection. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

...e ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention. Au nom de mon groupe, je voterai contre la motion de rejet préalable parce que ce projet de loi apporte, avec les amendements votés par la commission des lois, une réponse à un certain nombre de questions soulevés par la Commission pour la transparence financière de la vie politique et par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Nous avons intérêt à ce que ressorte de notre discussion un texte qui reprenne les objectifs et les amendements approuvés par la commission des lois.

Deuxièmement, M. Dosière a évoqué le financement des campagnes électorales. Selon moi, il n'a pas eu tort de poser la question de la multitude des candidatures qui apparaissent l'espace des élections législatives, car des sectes, à travers de faux partis, viennent ainsi capter l'argent public. En dehors de la caricature de M. Dosière,

...Vous venez de prendre vos fonctions, monsieur le ministre, mais je sais que vous êtes très attentif à ces questions. Je pense que nous aurions intérêt je propose à nos collègues de l'opposition une autre méthode d'avoir un groupe parlementaire de tous bords pour étudier les améliorations par voie législative ou par voie réglementaire qui pourraient être apportées pour les financements des campagnes dès les échéances de 2012.

...législative du régime de la bonne foi auquel le Conseil d'État a, à l'heure actuelle, déjà recours en ce qui concerne, par exemple, les élections cantonales le rapporteur y a fait référence tout à l'heure , mais également la disposition visant à créer, au bénéfice de tout candidat, un véritable droit opposable, à l'ouverture, dans l'établissement de son choix, d'un compte bancaire en vue d'une campagne électorale. Pour sa part, la question de la transparence financière de la vie politique échappe au seul terrain de la technique juridique pour toucher à celui, bien plus large, de la moralité de la vie publique. Il importe que le politique prenne toute la mesure de l'exigence d'exemplarité dans laquelle il se doit d'inscrire son action. En la matière, le groupe Nouveau Centre soutient bien évi...

Il suffisait parfois que le trésorier de leur campagne décède et soit remplacé par un autre, pour qu'ils voient leurs comptes invalidés pour des erreurs de moins de cinquante euros versés en espèces. Il fallait améliorer le texte pour éviter que, dans de telles circonstances, leur honneur soit sali et leur élection annulée. Toutefois, nos concitoyens ont aujourd'hui de grandes exigences éthiques. Vous avez regretté, monsieur le ministre, que ce text...

Sans vouloir retarder nos débats, je souhaite poser quelques questions. Je comprends que nos collègues socialistes, étant donné la taille des circonscriptions, souhaitent ne pas inclure les frais de transport dans les comptes de campagne. Ils envisagent même de les rembourser sur justificatifs, et dans une certaine limite. Mais comment celle-ci sera-t-elle fixée ? Par voie réglementaire ?

Est-ce vraiment à deux heures du matin qu'il faut remettre en cause l'organisation des campagnes électorales et rétablir les affiches de quatre mètres sur trois qu'on a connus autrefois ? Il est grand temps de légiférer sérieusement sur l'objet du texte. Comme l'a dit tout à l'heure le président du groupe UMP, ne profitons pas de ce débat pour revoir toutes les dispositions qui encadrent les campagnes électorales. (L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)

Le rapporteur a été très précis. Faut-il aller plus loin dans la déclinaison des dépenses intégrées aux comptes de campagne ? Normalement, l'amendement de M. Dosière est satisfait. Le ministre qui vient soutenir un candidat se rend à un meeting dont l'organisation est obligatoirement inscrite dans le compte de campagne.

Ainsi, la sanction serait totale : on sanctionnerait ceux qui aident à perdurer ces fausses formations, que l'on retrouvera lors des élections nationales, le temps de la campagne. Il ne s'agit pas d'une question mineure.