Interventions sur "bâtonnier" de Michel Hunault

...te ajouter le mot « gravement ». Car que signifie « perturber » ? Poser certaines questions ? Nous n'en savons rien. Cet amendement ne doit pas apparaître comme revenant sur l'esprit et la philosophie de ce texte de progrès. Qu'il y ait des difficultés, c'est une hypothèse que nous devons envisager. Mais, jusqu'à présent, chers collègues, comment cela se passe-t-il ? S'il y a des difficultés, le bâtonnier est saisi, et il y a des PV après le passage de l'avocat. Pour ma part, je ne suis favorable à aucun de ces amendements et sous-amendements. Je comprends et je salue la volonté du rapporteur d'avoir déposé des sous-amendements de repli. En tout état de cause, je ne voterai pas l'amendement de M. Garraud. Je l'ai dit ce matin, j'estime que ce n'est pas un bon signal de donner l'impression, amende...

J'ai du mal, monsieur le rapporteur, à comprendre la logique de votre raisonnement. Vous venez de répondre à M. Urvoas qu'il faut laisser aux barreaux la liberté de s'organiser. Et dès l'amendement suivant, vous proposez que l'officier de police judiciaire appelle le bâtonnier afin qu'il désigne non un, mais plusieurs avocats, s'il estime qu'il y a risque de conflit

...ité des auditions c'est un cas fréquent et d'éviter les conflits d'intérêts. Vous parlez, monsieur le garde des sceaux, du libre choix des avocats. Mais concrètement, comme les choses se passent-elles ? Les grands barreaux organisent des permanences pour assurer la présence des avocats lors des gardes à vue. De fait, la personne placée en garde à vue ne dispose pas d'une liberté de choix. Le bâtonnier met en place un tour de garde, pratique qui va être confortée par le fait que la présence de l'avocat sera désormais obligatoire dès la première heure. Pour bien légiférer, nous aurions intérêt à ne pas voter cet amendement plutôt que de le voir repoussé par le Sénat. En revanche, si le rapporteur l'acceptait, nous pourrions nous accorder ce soir pour dire que la présence de l'avocat devra être...