Interventions sur "HALDE" de Michel Hunault

...ogresser le texte ; je pense notamment à la question de la saisine et de l'identification du Défenseur des droits des enfants. Nous avons travaillé pour que les autorités indépendantes qui vont être fondues dans la nouvelle institution qu'est le Défenseur des droits ne perdent pas leur spécificité. Je ne vous permets donc pas de dire, monsieur Urvoas, que la majorité est contre le travail de la HALDE et de la CNDS. Nous avons au contraire dit en commission qu'elles avaient fourni un excellent travail. Vous concluez en citant un organisme extérieur selon lequel il y aurait un recul des droits ; mais je vous rappelle que c'est cette majorité qui, au cours de cette législature, a fait passer un certain nombre de textes que le parti socialiste aurait bien aimé, mais n'a jamais osé, voter. (Excla...

...ne pas voter ce texte. Les députés du Nouveau Centre sont aussi attachés que d'autres ici à défendre le rôle d'un certain nombre d'autorités indépendantes, issues d'un excellent travail mené jusqu'ici. Je rappelle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été créé par la majorité actuelle, que le Médiateur de la République l'a été durant la présidence de Georges Pompidou et la HALDE durant celle de M. Jacques Chirac. Si nous devions faire un bilan en matière de création d'autorités administratives indépendantes et d'adoption de lois visant à améliorer les libertés individuelles et leurs garanties, je crois que cette majorité n'aurait pas à rougir de son action. Ce projet de loi organique constitue en quelque sorte un défi car, après la révision de la Constitution instituant...

Je suis contre cet amendement. Les collègues dont vous parlez, madame Buffet, sont au nombre de douze, ils ne sont pas majoritaires dans cet hémicycle et nous avons été très nombreux à rendre hommage à l'action de la HALDE, qui a fait progresser le droit de ceux qui en avaient le plus besoin. Comme l'a souligné le rapporteur, ce n'est pas parce qu'on va réunir toutes ces autorités indépendantes qu'on veut faire table rase de tout ce qu'elles ont apporté. Je crois que l'avis que vous avez émis sur la qualité du travail de la HALDE est partagé sur de nombreux bancs de cet hémicycle.

...de créer une autorité indépendante pour contrôler tous les lieux privatifs de liberté. Je n'oublie pas le Défenseur des enfants. Nous proposons un texte qui réunit en la personne du Défenseur des droits toutes ces autorités indépendantes. Je le dis à mes collègues de la majorité, je n'ai pas aimé l'intervention de l'un de ceux qui m'ont précédé faisant le procès de certaines de ces autorités. La HALDE a fait un travail remarquable, Louis Schweitzer a été un président qui a donné tout son sens à l'institution. Il suffit d'examiner avec attention les rapports annuels des différentes autorités indépendantes pour remarquer le rôle considérable et le travail qui a été effectué pour la protection des droits de nos concitoyens. J'ai sous les yeux le dernier rapport du Défenseur des enfants. À sa lec...

Ma question a déjà été posée : elle concernait l'avenir de la HALDE, dans le cadre de la mise en place du Défenseur des droits.

...nt les majorités au pouvoir, différentes lois ont été adoptées afin de renforcer la lutte contre les discriminations. Pour montrer à nos collègues de l'opposition que nul n'a le monopole de cette exigence, permettez-moi de citer la loi du 30 décembre 2004 et la création de cette autorité administrative indépendante qu'est la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Je veux lui rendre hommage, ainsi qu'à son président Louis Schweitzer et à toutes ses équipes, qui concourent à assurer l'égalité de nos concitoyens en luttant contre toutes les formes de discrimination. Il n'est pas inutile de rappeler que la HALDE s'est dotée de délégués régionaux, que les modalités de saisine par les associations ont été élargies et que ses prérogatives en matière de demande ...