Interventions sur "redevance" de Michel Herbillon
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La redevance est indexée !
...Mais est-ce normal pour la télévision publique ? Élaborer la loi suppose un échange, une négociation, un équilibre entre les aspirations des deux chambres, le souhait du Gouvernement et la volonté politique des groupes. Nous sommes heureux d'avoir trouvé, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, des rédactions qui conviennent aux deux assemblées. Ainsi en est-il de la question de la redevance. Nous avions sur ce point une divergence avec nos collègues sénateurs. La position des députés est simple et n'a pas varié : oui à l'indexation, non à l'augmentation.
L'indexation de la redevance sur l'inflation était l'une des préconisations de la commission pour la nouvelle télévision publique. Il est normal qu'elle figure dans ce projet de loi. L'indexation est juste et légitime : sans elle, le produit de la redevance diminue en valeur, année après année, faisant courir un risque d'appauvrissement de la télévision publique. En revanche, les députés UMP ne sont pas favorables à une aug...
L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs consiste donc en une indexation dès l'année 2008, année de lancement de la réforme, année des annonces du Président de la République, année des travaux de la commission pour la nouvelle télévision publique et année de la présentation du projet de loi au Parlement. Concrètement, la redevance était de 116 euros l'an dernier ; elle sera de 118 euros en 2009, et elle sera portée au 1er janvier 2010 à 120 euros afin de rattraper l'indexation de 2008 que nous n'avions pu prendre en compte auparavant, puisque la rétroactivité est interdite en droit fiscal. Ensuite, la redevance évoluera au même rythme que l'indice des prix, ni plus vite ni moins vite. Ce choix de l'indexation exclut toute...
Vous avez demandé la suppression de la redevance !
