Interventions sur "livre" de Michel Herbillon

Cet amendement a plusieurs cosignataires dont Hervé Gaymard et Muriel Marland-Militello. Il concerne le taux de TVA applicable au livre numérique. Il ne s'agit pas d'abaisser la TVA applicable au livre numérique, mais de l'établir. Le livre numérique est une oeuvre de l'esprit, identique à sa version imprimée. C'est si vrai que, dans les contrats d'édition, les droits d'auteur sont calculés à l'identique pour les deux versions de l'oeuvre. Il s'ensuit que le taux de TVA applicable au livre papier doit l'être également au livre n...

Avec une TVA à 19,6 %, le marché du livre numérique est inexistant ; une TVA à 5,5 % lui permettrait d'accroître ses parts de marché. Enfin,

...t pas le même sujet que le taux de TVA sur la restauration. Deuxièmement, M. Bouvard vient de le dire, les éditeurs, aujourd'hui, éditent au Luxembourg, ce qui entraîne une évasion fiscale. Le problème qui se pose, c'est que les règles européennes ne sont pas claires, et sont appliquées de façon variable selon les pays, ce qui pénalise la France comme cela pénalise l'oeuvre de l'esprit qu'est le livre numérique. Je souhaite qu'à tout le moins, monsieur le ministre, dans votre sagesse, vous preniez une autre position que celle que vous venez d'exprimer.

un combat qui se trouve en pleine résonance avec les engagements pris par le Président de la République lors de ses voeux au monde de la culture. Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu'en ce qui concerne le livre numérique, nous n'attendrons pas aussi longtemps que nous avons dû le faire pour le taux de TVA sur la restauration.

... et les bibliothèques. Les librairies, en particulier celles qui ont obtenu le label de « Librairie indépendante de référence » (LIR), pourront-elles tirer leur épingle du jeu dans cette révolution numérique ? Les bibliothèques et les médiathèques sont un élément très important de la politique culturelle menée par les collectivités territoriales. Pour les jeunes issus des milieux défavorisés, le livre est la première voie d'accès à la culture, à la connaissance et à l'éducation. Mais si ces jeunes sont aujourd'hui très attirés par le numérique, tous n'ont pas toujours accès à un ordinateur. On fait grand cas de l'I-Pad, mais on sait très bien qu'il ne s'adresse qu'à une part très limitée de la population. Sachant d'autre part que la lecture connaît une crise, comment les bibliothèques et les m...

Ne craignez-vous pas un même type de domination dans le secteur du livre, avec un prix s'imposant à tout le monde ? N'y a-t-il pas également un risque de téléchargement illégal de livres ?

Cette proposition de loi découle de l'excellent rapport qu'Hervé Gaymard avait présenté devant la Commission dans son ancienne configuration. Le consensus dont elle fait l'objet est une manière d'affirmer l'importance du livre, souvent le premier outil d'accès à la culture. Les librairies sont des commerces de proximité culturelle qui irriguent le territoire. Lorsque j'étais rapporteur pour avis du budget de la culture, j'ai d'ailleurs mis l'accent sur l'édition et le livre : à cette époque, les crédits en faveur du livre ont bénéficié d'un abondement très important et le label des librairies indépendantes a été créé. ...

...de chaque législature, on légifère toujours trop. Le fait de ne pas légiférer à l'issue de ce rapport est donc aussi, comme l'a souligné le président Méhaignerie, une bonne chose. La question du taux de retour et du pilon était déjà évoquée à peu près dans les mêmes termes dans l'avis que j'avais remis dans le cadre de l'examen du budget de la culture pour 2006 et qui portait sur la politique du livre. Pourquoi le système de traçabilité qui paraît donner satisfaction dans les pays où il est employé n'est-il toujours pas en vigueur en France, où le suivi des stocks laisse, on l'a vu, beaucoup à désirer et conduit parfois les éditeurs à rééditer ou à ne pas rééditer à contretemps ? Pouvez-vous également nous donner quelques éléments complémentaires sur la situation de la lecture publique ? Quel...