Interventions sur "internet" de Michel Herbillon

...lier à votre présentation dans la mesure où la vocation culturelle d'ARTE concerne au premier chef les compétences de notre Commission. Je profite d'ailleurs de cette audition pour souligner la part active que prend ARTE dans l'exposition et la diffusion de la création dans tous les domaines et, notamment, dans celui du spectacle vivant en partie à travers des canaux de diffusion innovants, sur internet, dans le cadre d'une entreprise que nous suivons avec beaucoup d'attention.

...ous dites-vous. Peu quels que soient les bancs auraient imaginé un tel résultat lors des débats au Parlement. Beaucoup se focalisaient sur l'avertissement et la sanction. Moins nombreux étaient ceux qui insistaient alors sur cette dimension essentielle de la pédagogie le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, en faisait partie. Entre la liberté qu'il convient de défendre en matière d'internet et la nécessaire protection du droit d'auteur, l'équilibre est délicat à trouver. La liberté sur internet ne saurait s'exercer sans limite. À l'UMP, nous revendiquons la défense de la création et la protection des artistes, lesquelles exigent des actes concrets. D'où le soutien que nous avons apporté au projet de création de la Hadopi. Quel premier bilan dressez-vous du dispositif innovant des l...

Nous abordons aujourd'hui un sujet dont nous avons déjà débattu à différentes reprises, notamment par l'organisation de tables rondes et de rencontres sur l'avenir de l'AFP. Je ne peux que partager votre ambition. À l'heure d'internet, il faut effectivement continuer à faire de l'AFP une grande agence, de stature internationale. Un point très important également : le maintien de l'indépendance de l'Agence, qui fait partie de son ADN. Mais le paysage a bougé depuis 1957. J'ai bien compris que, dans le cadre de la réforme, vous comptiez laisser de côté la question du capital, trop complexe et conflictuelle. Vos interrogations c...

.... La très rapide évolution des technologies pousse à revoir sans cesse les propositions déjà formulées afin de s'adapter à un monde en mutation permanente, qu'il s'agisse du cinéma, de l'édition, de la presse ou de la musique, où la France a pris du retard. Il faut garder comme fil rouge de la réflexion que nous conduisons l'exigence de « mettre les montres à l'heure » et celle de ne pas opposer internet, la création et la juste rémunération des auteurs, domaine dans lequel la France fut pionnière. Ma première question portera sur la musique. Si la carte que vous proposez est complémentaire des outils de lutte contre le piratage instaurés par les lois HADOPI, à 50 euros, dont 25 financés par l'État, sera-t-elle suffisante pour enrayer la perception par les jeunes de la gratuité de la musique ? D...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est un texte fondateur (Rires sur les bancs du groupe SRC), car il cherche à établir un équilibre dans la nouvelle donne de l'économie culturelle issue de la révolution numérique.

...r le droit d'auteur ; bref, de donner à la diversité culturelle française les moyens de perdurer. Ensuite, il nous appartient de protéger également nos industries culturelles, c'est-à-dire de préserver cet important vivier économique et de sauver des emplois. Ce projet de loi, fondé sur le large consensus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la culture et de l'Internet, nous en donne les moyens. Et je tiens à saluer au passage le travail remarquable et impartial de M. Denis Olivennes (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), qui, compte tenu de son expérience professionnelle, a été sensibilisé à la fois au phénomène de l'explosion de l'économie du numérique, et à la crise de la vente des CD et DVD. (Même mouvement.)

et ce que permet Internet comme nul autre moyen de communication et d'information, encore faut-il que cette offre culturelle ait les moyens d'exister. En fournissant un cadre juridique qui garantit aux créateurs et aux producteurs un certain niveau de sécurité, ce texte ouvre la voie à une nouvelle ère de développement artistique. Ainsi, la culture verra en Internet un moyen de diffusion et non plus un danger de pillage,...

Quant aux acteurs de la filière du cinéma, un accord acceptable par tous est en passe d'être trouvé, qui rendrait les oeuvres cinématographiques accessibles sur Internet dans un délai plus court qu'aujourd'hui,

...quel sera, à l'avenir, l'intérêt de se livrer au piratage, au risque de se voir privé de sa connexion ? Avec ce texte, la majorité prouve que le soutien aux artistes et la priorité donnée à la création sont au coeur de notre politique culturelle et en forgent son identité, n'en déplaise à la gauche qui considère à tort qu'elle en a seule l'apanage. Nous répondons au grand défi culturel posé par Internet en apportant une réponse attendue et appréciée des professionnels du secteur. Nous réconcilions les acteurs de la culture avec Internet, qui aurait dû être dès le début le meilleur allié de sa promotion. L'approche graduelle que l'HADOPI veillera à mettre en oeuvre pour lutter contre le piratage paraît être la bonne formule. Les vertus pédagogiques du dispositif permettront à la fois de limiter ...

et la nature des fichiers piratés ne pourra en aucun cas être révélée. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de surveillance : ni police d'Internet ni Big Brother, contrairement à ce que l'on entend ici et là. D'ailleurs, ce ne sont pas les ordinateurs des usagers qui seront surveillés, mais les oeuvres des artistes en proie au pillage.

Elle consiste à retirer momentanément à l'usager son accès à Internet, pour une période comprise entre trois mois et un an, à l'appréciation de l'HADOPI. Elle laisse, en outre, la voie libre à une négociation en vue d'une transaction. Vous l'aurez compris : la procédure est à la fois juste et aussi peu contraignante que possible. J'ajoute qu'elle respectera le principe du contradictoire et sera soumise au contrôle du juge, puisqu'elle pourra faire l'objet d'un rec...

...s de l'offre de télévision, qui autorisent tout un chacun à visionner, à sa demande, tout contenu audiovisuel au moment où il le souhaite. Ensuite, ces services permettront d'accompagner et de conforter le dynamisme de nos opérateurs, dynamisme qui fait aujourd'hui de notre pays l'un des leaders européens dans ce domaine. La définition des SMAD est respectueuse des équilibres avec le droit de l'Internet, et elle reprend la terminologie de la directive en adaptant celle-ci à notre tradition juridique. C'est la voie de la sagesse. Les services de médias audiovisuels à la demande sont donc inclus au sein des services de communication audiovisuelle, aux côtés, notamment, des services traditionnels de télévision et de radio. Ne sont donc concernés par cette définition que les services qui permettent ...