Interventions sur "conventionnel" de Michel Havard

Le risque d'abord d'une définition des hydrocarbures non conventionnels mal sécurisée, approximative, qui donnera inévitablement lieu à des controverses et à des recours : ce serait donc, de ce point de vue, un recul. Une tentative d'intégrer la question du offshore, éminemment beaucoup plus large que la simple exploitation des hydrocarbures schisteux : un tel sujet appelle à être traité dans son entier, et non en catimini, par un cavalier législatif.

...d'abroger les permis ? S'il n'est pas précisé qu'ils portent sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ils resteront en effet valides. Vous proposez par ailleurs une abrogation avec effet rétroactif, ce qui, en plus d'être contestable du point de vue constitutionnel, pose le problème de l'indemnisation, sur lequel votre texte fait l'impasse. Par ailleurs, la notion d'hydrocarbures non conventionnels est très difficile à cerner : vous en donnez une définition tellement imprécise, ou restrictive, qu'il sera facile de la contourner, sans parler de la référence aux « GPS » la boussole et la carte, par exemple, sont-elles des systèmes de positionnement mobile ? Dès lors qu'une notion est contestable, elle sera bien entendu contestée. La question de l'offshore est bien trop complexe pour être ...

J'ai déjà dit combien il était difficile de définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, qui demeurera imprécise malgré cet amendement.

... dangerosité d'une technique avant de l'interdire, ce qui revient à laisser se poursuivre le recours à la fracturation hydraulique tant qu'elle n'aura pas été jugée dangereuse de manière définitive. Cela va à l'encontre de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction. Par ailleurs, il faut préciser que l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dits non conventionnels ne sont interdites par le présent texte de loi qu'en cas de recours à la technique de fracturation hydraulique, qui cristallise les inquiétudes et les risques environnementaux et sanitaires.

...nformation du Parlement sur les techniques d'exploration et d'exploitation du sous-sol et la connaissance de nos réserves énergétiques, ouvrant la voie à une réflexion sur la modernisation de notre code minier, au service d'une politique énergétique ambitieuse et conforme à nos engagements. À l'origine, le débat portait sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Au cours de nos travaux, nous avons compris que ce n'est pas la nature de l'hydrocarbure qui pose problème, mais la technique d'extraction employée dans certains cas : la fracturation hydraulique, du fait des risques environnementaux et sanitaires qu'elle présente. L'eau constitue le principal de ces problèmes, à tous les stades de la production : par la quantité utilisée entre 5 000 et 10 00...

..., ni aux fonctionnaires de travailler ! Je pense même que nos débats encourageront la poursuite, voire l'accélération des recherches. J'espère qu'elles aboutiront rapidement à des éléments objectifs, de façon à apaiser la discussion. C'est le bon sens. Il est par ailleurs exact que notre connaissance du sous-sol est mauvaise. Là encore, il faut continuer à la développer, notamment par les forages conventionnels, et le débat aura un effet très positif en ce sens. On m'a demandé les raisons d'une abrogation des permis si la technique est interdite : la clarté du message. L'affaire s'est engagée dans un mauvais cadre juridique. On ne peut conserver les choses en l'état : il faut tout remettre à zéro. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre et du Président de la République. Comment imaginer qu...

Cet amendement vise à supprimer les mots « non conventionnels ». La fracturation hydraulique est utilisée dans tous types de puits, conventionnels ou non. Dans le cas des gisements d'hydrocarbures non conventionnels, où il est nécessaire de stimuler la roche mère dès la première phase de production, elle est utilisée obligatoirement. Pour les hydrocarbures conventionnels en revanche, ce n'est que l'une des techniques employées pour améliorer la productivit...

La version initiale de la proposition de loi visait l'abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Or, le droit français ne distingue pas le caractère conventionnel du caractère non conventionnel des hydrocarbures, et seuls des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont délivrés. Au cours de nos travaux, nous avons constaté l'impossibilité de dresser une liste exhaustive des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non c...

L'appellation « permis non conventionnels » n'existe pas.