Interventions sur "bâtiment" de Michel Havard

Permettez-moi d'abord de souligner la qualité du travail accompli. Il y a un « avant » et un « après » Grenelle. Le Grenelle marque une étape dans la conception de l'action publique et dans les modes de vie de tous les acteurs. Le cycle amorcé sera très long et il est, à ce titre, important d'en suivre l'avancée à travers la réalisation des objectifs fixés. Je me concentrerai sur le secteur du bâtiment, où la révolution en cours est évidente. Nous l'avons d'ailleurs constaté avec Philippe Tourtelier, lors de la visite du centre de recherches d'un fabricant de matériaux : les nouvelles exigences de performance technique sont présentes en permanence dans la mise au point de nouvelles techniques d'assemblage ou de nouveaux produits. Ainsi, la qualité de l'air intérieur, la limitation de la produc...

Il s'agit de mentionner, à l'alinéa 9, les organismes de certification de la performance des bâtiments qui réalisent déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l'obtention d'un label de performance énergétique. Cet audit est équivalent à l'examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l'attestation définie par le nouvel article L. 111-9-1, et fera donc double emploi, ce qu'évitera l'insertion proposée.

...éaliser des actions d'amélioration de la performance énergétique des locaux loués, il est proposé de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail de ces locaux. Le champ d'application est restreint aux locaux de plus de 2 000 mètres carrés et aux centres commerciaux afin de ne pas pénaliser les petites surfaces. Au-delà de la qualité environnementale intrinsèque de chaque bâtiment, la façon dont le bâtiment vivra est en effet très importante. L'annexe vise à instaurer un dialogue entre bailleurs et preneurs. Ils verront ensemble comment faire vivre le bâtiment et comment optimiser les performances énergétiques dudit bâtiment.