Interventions sur "militaire" de Michel Grall

Comment s'organise le dialogue social dans les armées compte tenu des mouvements de fond qui les touchent aujourd'hui : révision générale des politiques publiques (RGPP), réforme de la carte militaire, ou encore intensification des OPEX ?

J'aimerais vous interroger sur le rôle du SSA dans les actions civilo-militaires : quel est leur poids au sein de votre activité ? Quelles sont les contraintes spécifiques à son action ? Quelles sont vos relations avec les ONG ?

Il faut distinguer les actions civilo-militaires selon qu'elles interviennent suite à une catastrophe naturelle, dans le cadre d'un conflit national et, dans ce cas, nous ne sommes pas concernés ou dans le cadre d'un conflit international. Existe-t-il une définition de la doctrine française en matière d'actions civilo-militaires ? En effet, il faut pouvoir gérer les relations avec de nombreux financeurs. Par ailleurs, est-ce que la France ...

Je voudrais saluer l'engagement de nos troupes en OPEX mais je m'interroge sur l'accroissement de nos interventions. N'avons-nous pas atteint la limite de nos capacités militaires ? Pourrions-nous ouvrir un autre front ? Par ailleurs, le problème de l'engagement dans la durée semble également se poser. Notre effort de défense en pourcentage du PIB s'étant réduit depuis les années 80, n'y a-t-il pas un risque de décrochage et de distorsion croissant avec le maintien de nos ambitions internationales ?

En mars 2010, vous m'avez confié un rapport sur la fin de vie des équipements militaires. Depuis cette date, j'ai mené près de 30 auditions avec des responsables militaires, des industriels, des membres de cabinets ministériels. J'ai aussi rencontré nos partenaires allemands, britanniques et américains. J'ai voulu examiner la fin de vie dans ses deux volets que sont le démantèlement et l'exportation sur le marché de l'occasion. L'étude couvre l'ensemble des équipements terrestres, ...

...organisent le démantèlement industriel de leurs matériels en négociant avec des PME ou des groupes, sans lien véritable avec les pôles de compétitivité. Ce système a l'avantage d'être souple. En revanche, on peut noter un manque de coordination politique. Il faudrait renforcer le rôle du comité ministériel d'investissement sur ce dossier. Sur la gestion du cycle de vie, je précise qu'un matériel militaire n'est considéré en fin de vie qu'à partir de sa sortie du service actif. Il peut alors être soit démantelé, soit exporté comme matériel d'occasion. Il n'est pas envisagé de le sortir à l'exacte moitié de sa vie mais, sur arbitrage de l'état-major, de le faire durant la deuxième moitié de celle-ci. Au-delà, les équipages sont en situation de risque, parce que les équipements sont vétustes. Concer...

Il existe des opérateurs du monde du traitement des déchets qui sont intéressés par les marchés de démantèlement militaire. Une majorité d'entre eux sont bien évidemment ferrailleurs. Mais on observe une évolution de ce secteur avec l'intérêt que lui portent désormais certains grands groupes. Veolia a par exemple racheté la société Bartin et le groupe Scholz, spécialisé dans l'environnement et le ferraillage, vient également d'acquérir la société allemande Koch dont je vous parlais et qui a démantelé les engins terre...

Quelles sont la vision et la position de votre groupe s'agissant du marché de réexportation d'appareils militaires d'occasion ?

...emier sur un théâtre d'opérations, est aujourd'hui engagé dans de nombreuses opérations extérieures. Le service de santé y joue un rôle éminent. Sa qualité hors pair est largement reconnue dans le monde. Le rapport de la Cour a mis en évidence des voies d'améliorations possibles mais, comme le président Teissier, j'ai le sentiment qu'il ne tient pas suffisamment compte de la spécificité du monde militaire. Comment la communauté militaire, et plus particulièrement le SSA, a-t-elle reçu votre rapport ?

La communauté militaire ne se limite pas au ministre ! Elle est très large. Avez-vous eu des échos de sa part ?

Je souhaite tout d'abord saluer l'effort réel que représente cette loi de programmation militaire. Nos opérations extérieures Kosovo, Côte-d'Ivoire, Afghanistan, Liban dépendent de l'actualité et d'éventuelles crises internationales. Quelle sera la politique du Gouvernement au cours des prochaines années ? Suivant les théâtres concernés, envisage-t-il plutôt la stabilité, le renforcement ou le retrait de nos troupes ? Certains milieux internationaux évoquent la possibilité d'un déploieme...

Les crédits nécessaires aux opérations extérieures (OPEX) sont aujourd'hui prélevés en partie sur les crédits d'équipement des forces. Cela peut-il perdurer ou faut-il il déjà reconsidérer une partie de notre présence militaire sur certains théâtres d'opération ? En ce qui concerne la gestion des crises, l'approche qui est développée est une approche globale, qui combine des actions militaires, civiles, économiques et diplomatiques. Des réflexions à ce sujet sont en cours, aussi bien au sein de notre pays que dans l'OTAN. Quelle est la position de l'armée de terre sur ce thème ? Enfin, pouvez vous nous présenter un ra...