Interventions sur "taxe" de Michel Françaix

... il l'est totalement. Aujourd'hui, vont être décidées deux mesures aussi idiotes l'une que l'autre. D'abord, puisqu'il n'y aura plus de publicité, il faudra que TF 1 fasse beaucoup d'audience pour apporter de l'argent au service public. Ce dernier était déjà dépendant du bon vouloir du Gouvernement, mais, en plus, il devra espérer la réussite de ses concurrents, TF 1 et M6, pour récupérer plus de taxe. Ensuite, de façon tout aussi absurde, cette taxe pèsera aussi sur France Télévisions, qui la paiera au même niveau que les autres télévisions. Comme vous sans doute, tenants avertis du libéralisme, je n'ai jamais entendu dire qu'un concurrent espérait obtenir de l'argent de la réussite de son principal adversaire. C'est comme si on disait au Printemps :« Pourvu que les Galeries Lafayette fassen...

Le service public va donc espérer une taxe, dont on sait d'ailleurs déjà qu'elle sera en deçà des 3 % initialement prévus, en même temps qu'il devra la payer pour en bénéficier quelque temps après. Puissiez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, dans un moment de lucidité, vous rendre compte qu'on a rarement fait plus ridicule, en tout cas plus anti-économique, et convenir avec moi qu'il faut absolument abroger cet article.

Nous atteignons au comble du ridicule, permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues. Résumons la situation. Nous avons vu tout à l'heure que, pour bénéficier d'une hypothétique taxe, les éditeurs devront d'abord être taxés. Et maintenant, nous voici confrontés à une question qui doit mobiliser toutes nos compétences en mathématiques : vaut-il mieux une taxe de 3 % après abattement de 20 % ou une taxe de 1,5 % après abattement de 4 % ? De surcroît, nous apprenons que ces dispositions ne sont pas constitutionnelles.

Pour notre part, notre réponse est simple : nous voulons un abattement le plus faible possible et une taxe la plus importante possible, à la hauteur de l'enrichissement dont profiteront TF1 et M6.

L'idéal eût été d'augmenter progressivement la redevance, au lieu de la baisser, et de réfléchir au meilleur moyen de concilier une légère baisse de la publicité avec une augmentation des ressources des chaînes. La seule question qui reste posée est la suivante : s'agit-il d'une taxe de 3 % après un abattement de 20 %, mais certains parlent de 15 %, voire de 12 % et nous pourrions en débattre pendant trois semaines encore ou faut-il tenir compte d'un abattement de 4 %, lequel est anticonstitutionnel car il ne correspond pas à la réalité ? Soit on prévoit un abattement de 20 %, suivant en cela la logique des centristes libéraux, soit on suit la nôtre qui consiste à suppri...

...ec Hersant nous pourrions montrer qu'à chaque fois qu'il achetait un journal, c'était 23 % de pénétration en moins dans une région. Nous allons nous trouver dans la situation où TF1, M6 voire d'autres groupes auront sous leur coupe de nombreuses petites chaînes de TNT qui, le montant de leurs recettes n'atteignant pas le seuil des 11 millions d'euros, pourront bénéficier de l'exonération de la taxe. Vous voyez bien que tout cela n'est pas raisonnable, vous voyez bien, madame la ministre et c'est sûrement ce que vous êtes en train de dire au rapporteur , que ce texte est lamentablement ficelé et qu'il serait temps d'en revenir aux choses sérieuses. À onze heures et demie du soir, l'idéal serait, si l'on était un tant soit peu raisonnable, d'abandonner et de tout recommencer. Nous défend...

Revenons-en aux taxes. Passons sur le fait qu'elles posent des questions de distorsion de concurrence, qu'elles vont se répercuter sur le consommateur et induire une perte de pouvoir d'achat pour chaque citoyen. Passons aussi sur le fait qu'elles ne sont pas affectées. Outre ce bricolage, si la logique du système veut que les écrans de téléphone et d'Internet représentent l'avenir de la télévision et contribuent à fi...

Peut-être les personnels du service public, qui s'efforcent depuis des années de nous offrir une télévision de qualité, sourient-ils un peu moins ! Pour ne plus être dépendant de la publicité après vingt heures, le service public le sera de taxes aléatoires prélevées sur les bénéfices de TF1, d'une ligne éditoriale fidèle à la pensée unique et des pouvoirs publics. C'est donc clair : tout va mieux ! En un mot, on pratique l'euthanasie pour la télévision publique. Il n'y a pas lieu à débattre de ce texte, madame la ministre, car les nouvelles taxes ne peuvent être une prime à la mauvaise gestion ; car le service public ne doit pas payer ...

...ès, afin de permettre au service public de l'audiovisuel de fonctionner normalement. L'amendement de M. Didier Mathus devrait donc faire l'unanimité. Il précise que la mise en oeuvre de cette suppression donne lieu à une compensation financière intégrale dont le montant est garanti par l'État, chaque année, dans le cadre de la loi de finances. Si, pour une raison ou une autre, le produit des deux taxes ou celui de la redevance n'atteignait pas les niveaux prévus même si l'on nous promet qu'il y aura beaucoup plus d'argent que nécessaire , la dotation du service public audiovisuel serait ainsi garantie.

...lions d'euros, c'est le bon chiffre ? Oui, à condition que France Télévisions tire 350 millions d'euros de la publicité avant vingt heures. Mais, comme TF1 et M6 pourront faire du dumping avant vingt heures puisqu'elles se rattraperont après, les tarifs baisseront. Ainsi, même en maintenant le volume de publicité, les recettes publicitaires de l'audiovisuel public seront moindres. S'agissant des taxes, je vais finir par donner un cours aux libéraux ! Dans un contexte de concurrence, faire dépendre les recettes du service public des succès d'audience de ses adversaires, c'est tout de même paradoxal ! En l'état, si le service public dépasse les chaînes privées, il en paiera le prix par une baisse de ses recettes. Si au moins cet argent était allé à la création ! C'est à se demander si ce n'est ...