Interventions sur "territorial" de Michel Diefenbacher

Sur le fond, je suis très favorable à ce que les votes blancs soient décomptés. J'avais même déposé, il y a quelques années, une proposition de loi en ce sens. Cependant, l'amendement tel qu'il est rédigé est à mon sens inconstitutionnel parce qu'il instaure pour l'élection territoriale un mode de décompte des voix différent de celui en vigueur dans toutes les autres élections. Y a-t-il une raison à cela ? Je crois que nous sommes devant un cas manifeste d'inconstitutionnalité. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.) (L'article 1er B est adopté.)

Le redécoupage des cantons a déjà donné lieu à de longs débats en première lecture. J'avais alors rappelé que celui-ci n'était pas le premier et que la procédure obéissait à des règles juridiques extrêmement précises : il s'agit de décrets en Conseil d'État, précédés par la consultation de l'ensemble des collectivités territoriales intéressées. Comme la réforme va toucher tous les départements, tous les conseils généraux seront consultés, et comme les nouveaux cantons ne ressembleront pas aux anciens, toutes les communes le seront aussi. Par conséquent, il n'y aura pas d'opacité. Ce sera au contraire la plus grande transparence.

c'est bien parce que le débat est légitime ; il est tout à fait normal qu'il se développe. La démocratie est vivante ; elle suppose des appréciations différentes, en particulier sur un sujet aussi important que les institutions territoriales. Par conséquent, rien ne justifie que le texte repasse devant la commission. Pour terminer, je reviendrai en quelques mots sur les enjeux de cette réforme qui, à vous entendre, seraient à la fois politiques faire triompher une forme d'ailleurs mal définie de néolibéralisme et financiers : tordre le cou financièrement aux collectivités territoriales. Soyons clairs : que les collectivités t...