Interventions sur "péréquation" de Michel Diefenbacher

Je crains que les propositions formulées par les Rapporteurs n'ajoutent de la complexité à la complexité. Le système financier communal est certes ancien, compliqué, opaque et injuste ; mises en place pour corriger les inégalités, les dotations de l'État n'y sont pas parvenues. Mais, au lieu de travailler à une redéfinition de ces dotations, il nous est proposé de mettre en place un système de péréquation horizontale. Si la péréquation horizontale pour les départements, mise en place l'année dernière, peut être une bonne solution, elle ne l'est pas pour les communes, entre lesquelles il y a davantage d'inégalités. Sommes-nous sûrs d'être sur la bonne voie ?

...e plus élevé avec 119,29 % et les Alpes-maritimes, le taux le plus bas, 5,87 %. Il faudra bien un jour nous poser la question de fond : voulons-nous donner la priorité à la liberté des collectivités territoriales dans la fixation des taux ou voulons-nous donner la priorité aux solidarités territoriales, auquel cas il faut un barème unique, national ? Pour conclure, je dirai quelques mots sur la péréquation. Nous sommes tous attachés à la recherche d'une péréquation efficace entre les différentes collectivités, les collectivités riches et celles qui le sont moins. Plus nous sommes en présence d'un système fiscal inégalitaire, plus il est difficile d'imaginer et de mettre en oeuvre une véritable péréquation. Si l'on mettait en place un système fiscal plus juste à partir d'un barème unique comme nous ...

...e d'insister sur le fait que les richesses d'une manière générale et les ressources fiscales en particulier sont réparties d'une manière extrêmement inégale sur le territoire national, les exemples donnés tout à l'heure le montrent à l'évidence et je n'y reviens pas. Cela a fait l'objet de nombreuses études, de nombreux rapports, en particulier au Sénat il y a cinq ou six ans sur les questions de péréquation. Il est clair que ce n'est pas l'autonomie fiscale qui réglera ce problème. L'autonomie fiscale, c'est tout de même, d'une certaine façon, perpétuer les inégalités, c'est un peu chacun pour soi. Celui qui a une masse fiscale élevée peut pratiquer des taux modérés et donc être attractif, celui qui a peu de bases fiscales est obligé de pratiquer des taux élevés, ce qui dissuade les entreprises de ...

Je suis très favorable à l'amendement. Au regard de la situation des petits départements disposant de faibles ressources fiscales et d'une proportion importante de personnes âgées, il est très important de poser le principe d'un mécanisme de péréquation dès maintenant.