Interventions sur "mixte paritaire" de Michel Diefenbacher
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...inistre tout à l'heure, suscite aujourd'hui encore, ici et là, quelques interrogations, j'ai la conviction que demain plus personne n'en contestera ni la légitimité, ni l'efficacité. C'est un grand pas en avant, notre majorité peut être fière de l'avoir accompli. Sans entrer dans le détail du travail parlementaire, je tiens à saluer le travail conduit par les deux co-rapporteurs de la commission mixte paritaire, Mme Catherine Tasca pour le Sénat et notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier pour l'Assemblée nationale. Ils se sont attachés à proposer des solutions communes sur les points qui restaient en discussion, ce qui devrait nous permettre aujourd'hui d'arriver à un large consensus. J'ai toutefois un regret, c'est que la commission mixte paritaire ait écarté les mesures prévues à l'initiative du Gou...
...a conduit à la convergence constatée aujourd'hui, et ce n'est pas le moindre de ses mérites. Il serait de bon ton que les élus de l'opposition, si prompts à pourfendre les initiatives du Gouvernement, puissent, au moins sur ce point-là, reconnaître les avantages de la réorganisation territoriale que nous avons proposée et adoptée. À mon tour, je salue le travail effectué au sein de la commission mixte paritaire, en particulier les initiatives de notre rapporteur. Je me réjouis que cette CMP ait réussi. Je constate également que, sur la plupart des points qui restaient en discussion, c'est finalement la position de l'Assemblée nationale qui a prévalu. Cela devrait donc logiquement nous conduire à adopter aujourd'hui ce texte dans un très large consensus celui-ci étant extrêmement symbolique sur le plan...
C'est en particulier grâce à la qualité de ce travail et aux liens établis avec le rapporteur du Sénat, Jean Faure, que les travaux de la commission mixte paritaire ont été éclairés, simplifiés, et qu'ils ont conduit au texte sur lequel nous aurons à nous prononcer tout à l'heure. Ce texte, me semble-t-il, répond à toutes nos grandes attentes en matière de sécurité publique. Celles-ci sont de trois ordres. La première attente est que la sécurité publique soit confiée, demain comme hier, à deux forces distinctes relevant de statuts différents : une force qu...
