Interventions sur "mandat" de Michel Diefenbacher

...istre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois encore nous sommes saisis d'une vraie question, et une fois encore la réponse que nous propose le groupe socialiste n'est pas la bonne. C'est une vraie question, parce que les fonctions électives que nous exerçons les uns et les autres sont de plus en plus chronophages. Cela vaut pour le mandat parlementaire, mais aussi pour les mandats exécutifs locaux. C'est une vraie question, parce que les fonctions électives exigent, à Paris comme en province, de plus en plus de professionnalisme. L'avenir n'est pas aux élus débonnaires : de plus en plus, dans ces fonctions comme ailleurs, c'est la compétence professionnelle qui fera la différence. Si elle fait défaut, chacun sait que c'est alors ...

...haite m'arrêter sur un argument très fréquemment avancé par nos collègues socialistes, à savoir le conflit d'intérêt. Personnellement, cet argument ne me laisse pas indifférent. Ma culture, déjà ancienne, de fonctionnaire de l'État me conduit à penser que l'intérêt national est probablement différent des autres. Dire cela laisse entière une question majeure, celle de savoir si celui qui exerce un mandat national et par ailleurs un mandat local vit sa double fonction comme pouvant dénaturer le sens qu'il a de l'intérêt général ou, au contraire, l'enrichir. Par ailleurs, et je rebondis sur la conclusion de notre collègue Guy Geoffroy, je constate qu'il est une question insuffisamment évoquée. Le fait pour un élu local d'exercer également un mandat de parlementaire est-il susceptible de dénaturer ...

Réfléchir davantage à la complémentarité des mandats, comme le suggérait Guy Geoffroy tout à l'heure, est une manière originale et intelligente d'approfondir la réflexion dans ce domaine.

Deuxièmement, cette proposition de loi fait l'impasse sur un certain nombre de sujets qu'il nous faut traiter rapidement et au premier chef la question du cumul ou du non-cumul du mandat des futurs conseillers territoriaux. Ce point n'est pour le moment pas tranché...

et qui pose en effet une question de principe aussi importante que celle dont nous débattons. La proposition socialiste fait également l'impasse sur le statut de l'élu, question suffisamment difficile pour ne pas être traitée au détour d'un amendement parlementaire. Troisième problème : l'entrée en vigueur du dispositif. Si vous estimez que l'interdiction du cumul de mandats entre un mandat parlementaire et un exécutif local est véritablement une solution nécessaire et urgente, pourquoi en différez-vous l'application ? Pourquoi prévoyez-vous de l'appliquer uniquement aux nouveaux parlementaires avec le risque d'inconstitutionnalité qui s'y attache ? Si votre proposition était votée, que se passerait-il au Sénat ? Nous aurions deux catégories de sénateurs.

La question du cumul, que soulève Jean-Pierre Grand, est incontestablement une vraie question. Il est évident que si on regarde le mandat de conseiller territorial comme un mandat unique et par conséquent cumulable, on assouplit les règles du cumul actuellement applicables. On peut donc utiliser le terme de recul. Mais comment pourrait-on traiter le problème dans cette loi ? La question du cumul des mandats des conseillers territoriaux ne peut, en effet, être séparée de celle du cumul des mandats des conseillers de Paris.

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.