Interventions sur "cumul" de Michel Diefenbacher

Ces textes recouvrent des problèmes très divers : les rapports des ministres avec les entreprises et les associations bénéficiant de dons ou d'avantages financiers de la part de l'État ; le cumul des mandats exercés par les parlementaires ; le financement de la vie politique, notamment le plafonnement des dons et la transparence sur l'identité des donateurs. Pour autant, ces textes ne traitent que de manière très partielle de questions qui nécessiteraient, à l'évidence, une approche beaucoup plus globale. Ils traduisent en réalité une lecture extrêmement sélective de la vie politique.

... tour. Ces conflits d'intérêt peuvent également concerner les élus locaux. Nous vivons dans une République décentralisée. Des pouvoirs importants en matière économique ont été confiés aux régions, aux départements. Les maires sont considérés par les chefs d'entreprise comme des interlocuteurs quotidiens. Il y a un risque là aussi, il ne faut pas être aveugle sur ce point. Quant à la question du cumul des mandats, si on veut la traiter, il faudrait ne pas s'en tenir aux parlementaires. Le conflit d'intérêts ne peut-il pas exister également dans la vie politique locale ? Lorsqu'un élu, conseiller général ou conseiller régional, subventionne une commune dont il est par ailleurs l'élu, n'y a-t-il pas là également un risque ? Tout cela nécessiterait que l'on y regarde de près.

..., enfin, parce que nos fonctions sont de plus en plus exigeantes. Le public demande de plus en plus de proximité, de disponibilité et d'immédiateté. N'oublions pas en outre que toutes les décisions que nous prenons nous exposent de plus en plus souvent à des risques de contentieux. Nous sommes donc en face d'une vraie question et il n'est pas surprenant que les partisans comme les adversaires du cumul des mandats se trouvent assez équitablement répartis sur les bancs de gauche et de droite de notre assemblée. C'est d'ailleurs un point sur lequel je partage entièrement le point de vue exprimé tout à l'heure par René Dosière. Cela étant, la réponse que l'on nous propose n'est pas une bonne réponse et cela pour trois raisons. Premièrement, la question du cumul des mandats ne concerne pas seulem...

Deuxièmement, cette proposition de loi fait l'impasse sur un certain nombre de sujets qu'il nous faut traiter rapidement et au premier chef la question du cumul ou du non-cumul du mandat des futurs conseillers territoriaux. Ce point n'est pour le moment pas tranché...

et qui pose en effet une question de principe aussi importante que celle dont nous débattons. La proposition socialiste fait également l'impasse sur le statut de l'élu, question suffisamment difficile pour ne pas être traitée au détour d'un amendement parlementaire. Troisième problème : l'entrée en vigueur du dispositif. Si vous estimez que l'interdiction du cumul de mandats entre un mandat parlementaire et un exécutif local est véritablement une solution nécessaire et urgente, pourquoi en différez-vous l'application ? Pourquoi prévoyez-vous de l'appliquer uniquement aux nouveaux parlementaires avec le risque d'inconstitutionnalité qui s'y attache ? Si votre proposition était votée, que se passerait-il au Sénat ? Nous aurions deux catégories de sénateurs.

La question du cumul, que soulève Jean-Pierre Grand, est incontestablement une vraie question. Il est évident que si on regarde le mandat de conseiller territorial comme un mandat unique et par conséquent cumulable, on assouplit les règles du cumul actuellement applicables. On peut donc utiliser le terme de recul. Mais comment pourrait-on traiter le problème dans cette loi ? La question du cumul des mandats des cons...

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.