Interventions sur "combattant" de Michel Diefenbacher

J'associe mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier à cette question qui concerne la campagne double. Avant de la poser, je souhaite donner acte au Gouvernement des avancées majeures accomplies au cours de cette législature pour les anciens combattants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous présente cette année. Il faut, bien sûr, se féliciter de l'ouverture de l'accès de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord par le décret du 29 juillet 2010. Le texte ouvre le bénéfice de cette mesure à toutes les pensions liquidées à compter de la date à laquelle l'état de guerre ...

et une question de droit. Le dispositif comporte deux conséquences qui, sur le plan juridique, me paraissent difficilement justifiables. Tout d'abord, deux combattants ayant participé à des actions comparables ou identiques, voire à la même action, se verront reconnaître des droits différents selon la date à laquelle leur pension aura été liquidée.

Monsieur le secrétaire d'État, la question que je veux vous poser concerne le régime fiscal applicable aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité. Le code général des impôts dispose que les intéressés bénéficient d'une demi-part au titre de l'impôt sur les revenus, mais il précise également que cet avantage fiscal ne peut se cumuler avec une quelconque majoration de quotient familial à laquelle les contribuables concernés p...