Interventions sur "bénéficiaire" de Michel Diefenbacher

Je souhaiterais que l'on s'interroge sur la participation des mairies et des services municipaux dans le cadre de la gestion et de la mise en oeuvre du RSA. En effet, le maire et ses services sont les mieux placés pour réinsérer dans les entreprises de la commune les bénéficiaires du RSA, car les contacts sont quotidiens. Au cours de l'élaboration de la loi avait été évoquée l'idée d'introduire une obligation pour les conseils généraux de transmettre la liste des bénéficiaires du RSA aux maires. Puis cette question avait été écartée par la suite pour différentes raisons ; mais elle semble redevenir d'actualité dès lors qu'on parle de la mise en place d'une plateforme uniq...

Cette série d'amendements émane d'un député qui est par ailleurs président de conseil général. C'est à ce titre, en effet, que j'ai pu observer qu'il existait un certain nombre de failles dans le dispositif du RMI. Au-delà d'un coût très élevé pour les départements, la mesure alimente également l'idée dans l'opinion publique que certains bénéficiaires du RMI ne devraient pas percevoir cette allocation et que nombreux sont ceux qui restent durablement dans cette situation car ni eux ni les pouvoirs publics ne se donnent les moyens de trouver d'autres solutions. Cela étant, je sais qu'une réflexion visant à réformer profondément le RMI est actuellement en cours. J'ai donc accepté de retirer les amendements nos 163, 165, 166 et 164, pour ne con...

Faute d'un échange satisfaisant d'informations, les organismes payeurs ne s'aperçoivent pas que certains bénéficiaires ne réunissent plus les conditions légales. Le texte actuellement en vigueur prévoit que les organismes payeurs CAF et MSA peuvent demander toutes informations utiles aux administrations financières, aux collectivités territoriales, aux organismes de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation du chômage, organismes publics ou privés divers, mais pas aux organismes collect...